Le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité doit ainsi être écarté. En ce qui concerne les autres moyens : 12.

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la société Polyclinique de Limoges et la société Paul Verlaine en première

ou une juridiction administrative spécialisée statuant en premier et dernier ressort ou en appel à charge de recours en cassation devant le Conseil d'Etat. " Aux termes du deuxième alinéa de l'article

de Paris et repris en appel. 11.

de Paris et repris en appel. 11.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d'impact doit être écarté en toutes ses branches.

Le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande de permis d'aménager doit donc être écarté. 8.

Le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande de permis d'aménager doit donc être écarté. 8.

être écarté en toute ses branches.

Par suite, à la date à laquelle les consorts X ont soulevé le moyen tiré de la méconnaissance de l'article U 12 du règlement du plan local d'urbanisme, le délai de deux mois, résultant des dispositions

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué ne peut qu'être écarté. 3.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Servair ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen soulevé en appel au soutien de ces conclusions, tiré de l'illégalité de l'arrêté de prolongation délivré le 27 octobre 2017, doit être écarté, en ses différentes branches, comme inopérant

Le moyen sera écarté. 7.

L'ABCPSE et Mme C relèvent appel de ces deux jugements du tribunal administratif de Marseille.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Adrien B Développement ne sont pas fondés.

C relève appel du jugement du 17 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande et mis à sa charge définitive les dépens de l'expertise.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B sont soit inopérants soit infondés. Par une ordonnance du 14 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 octobre 2022.

Il soutient que les moyens invoqués par la société Iso France Fenêtres ne sont pas fondés.