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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par l'ASDR ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX01412_20250605
7ème chambre
DCA_22PA01483_20231129
29 novembre 2023
Ce faisant, ils ont suffisamment répondu au moyen soulevé par la société.
4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
Sur les autres moyens invoqués par les intimées : 6.
DCA_21TL00690_20230316
DCA_21TL00691_20230316
DCA_21TL00692_20230316
DCA_22BX01425_20230110
10 janvier 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
9ème Chambre
DCA_25PA01713_20251219
19 décembre 2025
Sur le moyen d’annulation retenu par le tribunal : 5.
6ème Chambre
DCA_20PA03434_20220510
10 mai 2022
Elles soutiennent que : - les moyens du recours ne sont pas fondés ; - les moyens présentés pour la première fois en appel sont de ce fait irrecevables.
DCA_22PA01018_20240207
7 février 2024
1er octobre 2012 au 30 septembre 2014.
3ème Chambre
DCA_21NT00210_20220408
8 avril 2022
En ce qui concerne les autres moyens présentés par la SASU Janssens Europe Transmission devant le tribunal administratif de Rennes : 9.
DCA_23PA03730_20250522
22 mai 2025
février, 1er mars, 1er octobre, 11 décembre et 16 décembre 2014, dont elle a apporté la justification ; - l'avis de mise en recouvrement des pénalités et amendes n'est pas suffisamment motivé ; -
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2020, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
Le moyen invoqué doit donc être écarté, sans que l'appelant puisse utilement faire valoir qu'il a été retenu en appel par le juge judiciaire pour rejeter l'action en répétition d'indu engagée par la Mutualité
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
Elles impliquent la possession d'un baccalauréat scientifique et d'un niveau " Bac + 2 " dans le domaine du génie civil, bâtiments et travaux publics.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02529_20240611
11 juin 2024
Il ne résulte pas de l'instruction qu'à la date à laquelle la cour statue, ils auraient été mis en possession de tels titres.
DCA_23BX01407_20250605
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Leset exerce une activité de discothèque-bar de nuit sous l'enseigne " L'Entre-Cote Le-Set " à La Rochelle.
DCA_24PA02077_20260403
3 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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