active de 2 heures et de 24 heures de surveillance passive ; - c'est à tort que les premiers juges n'ont pas indemnisé l'assistance par tierce personne pour la période comprise entre le 10 novembre

Elle soutient que les moyens soulevés par l'ONIAM ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2021, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 2.

Sur la compétence de la cour : 2.

Sur la compétence de la cour : 2.

Sur la compétence de la cour : 2.

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Dans ces deux instances, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique demande à la cour de porter son indemnisation à 59 650,74 euros. 2.

Elle soutient que les moyens soulevés par l'ONIAM ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, aux termes de l'article 119 bis du code général des impôts : " () 2.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elles soutiennent que : - l'article L. 242-2 du code des assurances a été respecté puisque, par un courrier du 25 juin 2010, les MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD ont informé la ville de

du tribunal administratif de Paris en ce qu'il a mis à sa charge la réparation intégrale du déficit fonctionnel temporaire total pour la période du 4 au 26 octobre 2016 ; 2°) de rejeter la requête de

Sur la compétence de la cour : 2.

suivant qui devront être indemnisés à hauteur de : * au titre des frais divers : 2 035,73 euros, * au titre de la tierce personne : 1 535,12 euros, * au titre du préjudice d'agrément : 5 000 euros

Mutuelles au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la société MMA IARD Assurances Mutuelles à lui

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la compétence de la cour : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.