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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL03475_20230928
28 septembre 2023
Sur les conclusions en décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 janvier 2023, 2 mai 2024 et 4 juin 2024, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02007_20221020
20 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 2 décembre 2020, la métropole de Lyon, représentée par Me Deygas, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Naldeo ; 2°) par la voie de l'appel incident,
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
D ; 2°)de prendre acte de son propre désistement, en particulier de son appel incident.
3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre la société CMS Ganza : 2.
9ème Chambre
DCA_22PA05390_20240329
29 mars 2024
Sur la régularité du jugement : 2. Le bien-fondé de la réponse que les premiers juges ont apportée aux moyens que M.
DCA_19NC03567_20220721
21 juillet 2022
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
4ème chambre
DCA_22PA00119_20230331
31 mars 2023
E, représenté par Me de Castelbajac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1915346/2-3 du 12 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2019 rejetant sa demande de reconnaissance
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00728_20240502
2 mai 2024
A a présenté des observations qui n'ont convaincu que très partiellement l'administration de revoir son appréciation. 2.
3ème Chambre
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
Sur la responsabilité de l'Etat : En ce qui concerne la responsabilité pour faute de l'Etat : 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le SDIS des Pyrénées-Atlantiques et le surplus des conclusions présentées par la commune de Gan sont rejetées.
DCA_22NT02636_20230203
3 février 2023
Mme C conserve des séquelles de polyneuropathie de réanimation au niveau des quatre membres. 2.
DCA_23TL02002_20250318
18 mars 2025
Sur le cadre juridique applicable : 2.
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
H... ; - au titre du désordre F2A : appel en garantie contre MM. M... et O..., la société Besombes et la société Bip Marty ; - au titre du désordre F2B : appel en garantie contre MM.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
Il y a donc lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par une même ordonnance. 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01301_20251127
27 novembre 2025
Sur la responsabilité du CHU de Bordeaux : 2.
DCA_24PA00220_20251205
5 décembre 2025
Quant à la majoration de 1,25 prévue par le 2° du 7 de l’article 158 du code général des impôts : 43.
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
L'annexe 2 à cet acte d'engagement mentionnait en effet la SARL BET Boulard 14 comme membre du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre tandis que le pouvoir donné par le dirigeant de la société à l'architecte
DCA_21PA00695_20220513
13 mai 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01590_20250605
5 juin 2025
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