Aux termes de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : " Un lanceur d'alerte est une personne physique

Cet ouvrage routier, mis en service en 1959, nécessitait d'importants travaux de modernisation consistant, notamment, à adapter l'infrastructure routière à l'évolution projetée du trafic tout en y améliorant

Son domaine d'application comprend : () / 2° Les logements à usage locatif appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré ou gérés par eux ou appartenant aux bailleurs du secteur locatif définis

d'acquisition dès lors que, en application du 2° des dispositions précitées, peuvent faire l'objet d'un conventionnement les logements à usage locatif gérés par les organismes d'habitations à loyer modéré

projet a d’ailleurs surtout pour objet d’adapter la taille et la qualité des commerces existants aux attentes actuelles de la clientèle et d’éviter l’évasion commerciale vers des établissements plus modernes

Selon l'article 1605 nonies du même code issu de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche : " I. - Il est perçu une taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus

présent PLU, à condition que : (…) Pour les exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux, serres et autres, les installations nécessaires à leur conservation à leur modernisation

France, qui a fait le choix d'un déploiement généralisé des compteurs communicants, par la loi du 7 décembre 2010 modifiant le IV de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation

Le 28 avril 2016, s'est tenue à Nantes (Loire-Atlantique) une manifestation contre le projet de loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture

Aux termes du premier alinéa du VI de l'article 12 du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

l'article R. 123-7 du même code, dans sa rédaction applicable en vertu de l'article 12 du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation

septembre 2015, la métropole Toulon Provence Méditerranée a confié à la société STBP le lot n° 2, " génie civil et gros-œuvre ", d'un marché n° 15MRL23 ayant pour objet la réalisation de travaux de modernisation

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L’article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a prévu la dépénalisation du stationnement payant à compter du 1er janvier 2018

- la doctrine administrative BOI-RFPI-BASE-20-30-10 n° 30 énonce que la seule circonstance que la dépense ait consisté dans le remplacement d'un élément d'équipement obsolète par un équipement plus moderne

code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire prévue aux articles R. 421-1 et R. 421-14 à R. 421-16 est établie conformément aux formulaires enregistrés par la direction générale de la modernisation

Mme A B, professeure certifiée de lettres modernes, a été victime le 25 septembre 2012 d'un accident de service à l'origine du déclenchement d'un syndrome connexe ayant entrainé de nombreux arrêts de travail

Si le pouvoir constituant a, par l’adoption de l’article 40 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Vème République introduisant l’article

Si le pouvoir constituant a, par l'adoption de l'article 40 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Vème République introduisant l'article