Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA04033_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Aux termes du III-1, b) du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal d'Est Ensemble-Grand Paris, relatif à l'aspect extérieur des constructions : " () / Par leur volume, leur architecture, les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02529_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la société EetF ARCHITECT, Mme D A et la société Mutuelle des Architectes Français, représentées par Me Broglin, demandent à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21731_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
marché de réhabilitation et d'extension d'une maison de retraite, de condamner in solidum la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Espagno et Milani Architectes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03817_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
pour établir le projet architectural, paysager et environnemental dont, pour les lotissements de surface de terrain à aménager supérieure à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat, celles d'un architecte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03673_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... ne justifiait que d’une inscription dans une formation de perfectionnement en langue française de niveau C1, sans lien direct avec la formation initiale d’architecte qu’il indique vouloir poursuivre
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Les sociétés Sextant Architecture, Edeis, et Orfea acoustique garantiront la société Bruhnes et Jammes et la société Socotec à hauteur de 15 % de la condamnation solidaire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01705_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
L'autorisation prévue (…) est (…) subordonnée à l'accord de l'architecte des bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées (…) ». 13.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01706_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
L'autorisation prévue (…) est (…) subordonnée à l'accord de l'architecte des bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées (…) ». 13.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02611_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
entaché d'erreurs de qualification juridique des faits ; - le projet du pétitionnaire porte atteinte à son environnement et ne s'intègre pas avec les constructions avoisinantes ; - l'avis de l'architecte
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02618_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
J de notifier au tribunal un permis de construire modificatif régularisant les vices tenant à l'absence de motivation des prescriptions de l'architecte des bâtiments de France, à la méconnaissance du point
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00762_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
des bâtiments de France n'était pas nécessaire ; l'avis défavorable émis par cet architecte est illégal en ce qu'il procède d'une erreur d'appréciation, son auteur n'ayant pas correctement apprécié la
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01424_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Comme l'a relevé l'architecte des bâtiments de France, le projet se situe au surplus à côté d'un stade formant un vaste espace dénué de constructions.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
des Bâtiments de France a donné son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées. () En cas de silence de l'architecte des Bâtiments de France, cet accord est réputé donné. / L'autorisation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00041_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le marché de maîtrise d'œuvre a été confié à un groupement solidaire de maîtrise d'œuvre dont la société IXO était l'architecte mandataire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Sur la mise hors de cause de la Mutuelle des architectes français : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01294_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, sous le numéro 23VE01294, la SARL L'Heude et Associés Architectes et la SARL Via Sonora, représentées par Me Bardon, avocat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
- l’arrêté a été pris sur la base d’un dossier de demande incomplet, en méconnaissance des articles R. 423-50, R. 431-8 et suivants et R. 441-2 et suivants du code de l’urbanisme ; - l’avis de l’architecte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02610_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
et de majoration du délai d’instruction, que le 20 mars 2024, la transmission du dossier par la commune par mail du 7 novembre 2023 ne comportant pas cette pièce ; un permis tacite est intervenu, l’architecte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
sont totalement disproportionnées, ce qui porterait l'ensemble à 216,02m² et est, dès lors, supérieure à 150m² et que le projet aurait dû faire l'objet d'un permis de construire avec recours à un architecte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01671_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B... et de la Mutuelle des Architectes Français est rejetée. Article 2 : M.
Source officiellePage 20 sur 142