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de 2 071 euros au titre des services accomplis du 27 novembre 2018 au 24 septembre 2020, augmentée des intérêts au taux légal dus à compter du recours préalable du 25 septembre 2020, ainsi que des arriérés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01436_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

3 465,42 euros au titre des services accomplis du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter du recours préalable du 24 septembre 2020, ainsi que des arriérés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01437_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

3 465,41 euros au titre des services accomplis du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter du recours préalable du 22 septembre 2020, ainsi que des arriérés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01438_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

8 392,17 euros au titre des services accomplis du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter du recours préalable du 16 septembre 2020, ainsi que des arriérés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01440_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

de 10 281,06 euros au titre des services accomplis du 1er juin 2006 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter du recours préalable du 21 septembre 2020, ainsi que des arriérés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01441_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

916,76 euros au titre des services accomplis du 1er septembre 2002 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter du recours préalable du 22 septembre 2020, ainsi que des arriérés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01442_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

somme de 943,82 euros au titre des services accomplis du 3 avril 2019 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter du recours préalable du 24 septembre 2020, ainsi que des arriérés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01443_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

somme de 548,26 euros au titre des services accomplis du 6 janvier 2020 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter du recours préalable du 16 septembre 2020, ainsi que des arriérés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01444_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

de 3 284,85 euros au titre des services accomplis du 1er avril 2016 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter du recours préalable du 21 septembre 2020, ainsi que des arriérés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01445_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

somme de 426,43 euros au titre des services accomplis du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter du recours préalable du 25 septembre 2020, ainsi que des arriérés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01446_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

de 3 104 euros au titre des services accomplis du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter du recours préalable du 28 septembre 2020, ainsi que des arriérés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01447_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

595,30 euros au titre des services accomplis du 1er septembre 2011 au 30 septembre 2020 augmentée des intérêts au taux légal dus à compter du recours préalable du 23 septembre 2020, ainsi que des arriérés

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01454_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Le rapport relève que les façades avant et arrière de ces bâtiments n’étaient pas suffisamment stabilisées du fait de l’absence d’étrésillon dans les ouvertures, de butons entre les façades, du maintien

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22435_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

documents annexés à l’arrêté de permis de construire un plan indiquant le sens unique de circulation des véhicules pour accéder depuis la voie publique aux espaces de stationnement privés situés à l’arrière

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20PA02505_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

la même annexe qui imposent au transporteur d'établir des procédures pour le transport des passagers non admissibles ; - il n'a jamais été requis de la compagnie la mise en place d'un escabeau à l'arrière

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00334_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

demande de permis de construire que les travaux envisagés consistent en une démolition partielle de la construction existante incluant la dépose de la toiture et de la véranda située sur la façade arrière

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01099_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Elle soutient que : - l'effondrement du mur de soutènement bordant l'angle arrière gauche du bâtiment qu'elle loue est dû à la mise en place d'une buse d'évacuation sans déflecteurs anti-ravinement,

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA00748_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Mme A a droit aux intérêts au taux légal sur les sommes qui lui sont dues au titre des arriérés de NBI depuis le 1er janvier 2019 à compter de la date de réception de la demande qu'elle a adressée au garde

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01365_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Les parcelles des appelants sont situées en arrière-plan de la rue de Marcq-en-Baroeul qui les dessert et dont elles sont séparées par plusieurs rangs de construction.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA02336_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

A la suite de cette réquisition, un billet a été émis et un siège réservé pour la passagère, qui a été embarquée sous escorte policière par l'arrière de l'aéronef.

Source officielle

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