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Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, et un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, M. et Mme D, représentés par la SCP Bejin-Camus-Belot, concluent au rejet de la requête.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00094_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2022, 14 septembre 2022, 20 décembre 2022 et 6 janvier 2023, la SAS Entreprise Ternoise de Carrelage, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01451_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

B, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03113_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Toutefois, l'expert judiciaire à qui ces arguments avaient été présentés, a exclu que les vertiges, qualifiés de rotatoires paroxystiques bénins par le praticien ORL qui avait examiné la patiente en 2005

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01375_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2021 et le 24 février 2022, la SARL Jardi Bat, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00768_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

500 000 euros, mais de la seule aide fixe ; 564 385 euros doivent également être déduits au titre des droits audiovisuels, ainsi que 116 077 euros au regard d'un paiement additionnel par la société beIN

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00147_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 26 juin 2023, l'EURL Eric B services, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00176_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme D, représentés par la SCP Bejin-Camus-Belot

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

ils ne l'établissent pas, alors que l'étude paysagère et les photomontages démontrent que l'impact est faible ou en tout cas non significatif, depuis Saint-Bonnet-des-Quarts, " Pont-Demain ", " Chez Belin

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

naturels, les sites, les paysages, le patrimoine bâti et non-bâti, la faune, la flore sur le territoire du département de la Haute-Vienne, en particulier l'arrondissement de Bellac et les communes de Bessines-sur-Gartempe

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

agissant de la sécurité publique : Il résulte de l’instruction que la zone d’implantation du projet est située à proximité d’un périmètre de protection éloignée des sources de Saint-Souplet et de Saint-Bénin

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