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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00115_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Berthon, rapporteur public ; - et les observations de Me Tardieu Confavreux, représentant la banque Fiducial et de Me Alibert, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03573_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03642_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Deniau représentant, Mme A et de Me Brosset, représentant le centre hospitalier universitaire d'Angers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00684_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Cahu, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Au mois de mars 2010, il a été diagnostiqué chez M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01045_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, représentant la commune de Pont-l'Abbé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

1 août 2023

corporatiste qui domine l'ouvrage précité, alourdi de formulations sentencieuses et se voulant le canon indiscutable de la déontologie de l'Avocat, l'extrait tiré du Dialogue des Carmélites de Georges BERNANOS

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00892_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Dord, représentant la région Normandie, et de Me Sapparrart, représentant l'ASP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00510_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Bernard, représentant M. et Mme C et E, et celles de Me Palmer, représentant la société Eiffage Rail Express. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02506_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Costard, représentant la SARL Shell Fish Distribution, de Me Gey, représentant l'EARL L'huître de la plage d'or et de Me Bardoul, représentant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Berthon, rapporteur public, etles observations de M. A pour le CHU de Caen et de Me Bon-Julien représentant le syndicat Sud Santé Sociaux.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00778_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Berthon, - et les observations de Me Mlekuz, représentant M. B et de Me Fleischl, représentant le SDIS 35. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00094_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant le centre hospitalier d'Argentan, et de Me Le Bras, représentant M. H A et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01453_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Auffret, représentant les consorts B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02203_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Emelien, représentant la communauté d'agglomération Lannion-Trégor communauté, de Me Leduc, représentant la commune de Pleumeur-Bodou, et de Me

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02527_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations Me Jamier-Javaudin pour la société Axa France Vie et le CHBA et de Me Ferard pour les consorts Hecquet.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02862_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, représentant la commune de Beuvillers.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01707_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Cartron, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02429_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Dupuy, représentant Mme D, et de Me Sastre, représentant la société Medtronic France.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03010_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Bakhtaoui pour Mme C, de Me Chalard pour Harmonie Mutuelle et Me Hubert pour le centre hospitalier de St Malo.

Source officielle

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