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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01106_20220825
25 août 2022
Le 1er juillet 2009, elle a conclu un nouveau contrat de distribution avec la société suisse FLTCE, basée en Suisse, dans le canton de Berne, lequel s'est accompagné d'une restructuration de son activité
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00865_20250528
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
DCA_23BX00866_20250528
DCA_23BX00867_20250528
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - contrairement à ce qu'énonce le jugement, la protection Natura 2000 s'étend à l'ensemble de l'Adour et pas seulement au lit mineur et aux berges
DCA_24BX02506_20250313
13 mars 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C épouse D et M.
Juge des référés
ORCA_21BX03308_20250312
12 mars 2025
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05016_20221110
10 novembre 2022
La société qui disposait, par ailleurs, d'un bureau à Berre pour lequel une facturation mensuelle était établie par l'EURL Elisabeth A , se borne, pour justifier de l'importance et de l'effectivité d'une
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
d'Amiens a annulé l'arrêté du 10 mars 2023 en tant qu'il enregistre le plan d'épandage proposé par la SAS Biogaz du Valois en tant qu'il ne prévoit pas de zone d'exclusion de l'épandage le long des berges
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01830_20251028
28 octobre 2025
d'implantation de l'aire ou des équipements de stockage des matières entrantes et des digestats satisfont les dispositions suivantes : / (…) / - ils sont distants d'au moins 35 mètres (…) des rivages et des berges
4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
... est propriétaire des parcelles cadastrées ..., situées au lieu-dit « Lautin », sur le territoire de la commune de Lourmarin (Vaucluse), sur lesquelles est édifié un petit cabanon rural de type bergerie
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01625_20251210
10 décembre 2025
Mme B..., recrutée par la région Auvergne-Rhône-Alpes en qualité d’adjointe technique territoriale, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien et d’accueil au sein du lycée Aristide Bergès de Seyssinet-Pariset
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
rapport d'échelle entre les aérogénérateurs et les éléments paysagers environnants était disproportionné et porterait atteinte au cadre de vie des habitants du hameau de Richebourg et des fermes de Berge
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00409_20220512
12 mai 2022
laquelle il est indiqué qu'elle prend en charge de jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries
DCA_21VE00410_20220512
DCA_21VE00411_20220512
DCA_21VE00415_20220512
laquelle il est indiqué qu'il prend en charge de jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
Le point II.2.b de la note de présentation du PPRL de Mimizan précise également que : " La prise en compte de l'instabilité des berges se traduit par la définition d'une bande de précaution de 25 mètres
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
crues et pour inonder les plaines en amont et, d'autre part, en la reconnexion d'un bras mort du Doubs par des travaux de décaissement, sa végétalisation ainsi qu'en des travaux de décaissement de la berge
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