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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01566_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300234 du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02737_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00753_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté du 16 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Drôme, dans le délai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03221_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C, représenté par Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01986_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02168_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 sous le n° 23LY02168, le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie, représenté par Me Beroud (Lexalp SPE SAS SR
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00427_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C A et Mme B A, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demandent à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet, avant dire droit, de communiquer le rapport médical sur la base duquel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03069_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), avocat, demandent à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03353_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par la SELARL d'avocats BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102988 du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02534_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 3 avril
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01169_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) à titre principal, de constater l'abrogation des décisions d'expulsion et fixant le pays de destination, et d'en tirer toutes conséquences de droit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02098_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme C A D, représentée par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02112_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B E C et Mme A D épouse C, représentés par la SELARL BS2A Bescou - Sabatier avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309962-2309965 du 28 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02380_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D E, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02941_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme C épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00712_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 5 de ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 7 février 2025 par lesquelles le préfet de l’Allier a refusé de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01230_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01993_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303272 du 10 mai 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône lui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01425_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions de la préfète du Rhône du 16 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
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