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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01273_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2424741 du tribunal administratif de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05297_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme B, représentée par Me Lucille Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2020 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05827_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Lucille Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06706_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, représenté par Me Lucille Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00376_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05295_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A, représenté par Me Lucille Besse demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2305647 du 24 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00647_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 septembre 2021 et 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Bessis, a demandé au tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02880_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'appeler l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans l'instance et de lui enjoindre de produire les éléments
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03083_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle la préfète
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dan Sols sportifs et TP 28 venant aux droits et obligations de la société Musci, ainsi que la Mutuelle des architectes français (MAF), la SMABTP, la Millenium Insurance Cy et le BET Structure Bois (BESB
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02552_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00487_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02248_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B représenté par Me Berry demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02693_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03596_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme C..., représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2023 ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03639_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00965_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024 et des pièces enregistrées le 7 août 2025 qui n'ont pas été communiquées, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour :
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