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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00357_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03466_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, qui a servi dans l'armée de terre du 7 janvier 1958 au 16 mai 1960, a contracté une colopathie et a été blessé par balle à la jambe au cours de son service en Algérie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme C produit en appel les mêmes pièces qu'en première instance soit trois attestations établies les 24 et 25 avril 2019 par sa mère et ses deux enfants mentionnant seulement qu'elle a chuté et s'est blessé
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
présent, il n’est pas contesté que les blessures de Mme B... lui ont occasionné quinze jours d’arrêt de travail et que la collègue également impliquée dans cette altercation physique a également été blessée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01335_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
des faits qui lui sont reprochés ayant justifié la sanction disciplinaire en litige, en l’occurrence d’avoir en pleine journée et en tenue de service entièrement recouvert un deux roues de rubalise bleue
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01064_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il précise, notamment, que le diplôme relatif à " l'immersion professionnelle " auprès de l'établissement le " Cordon bleu ", délivré le 22 octobre 2022, ne relève pas du niveau 7, ne fait pas partie de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03190_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle a également demandé à ses collègues de s'enfermer dans leur bureau et d'appeler les secours et s'est ensuite rendue dans un autre bureau où elle a découvert deux autres collègues blessés auxquels
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00844_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B, militaire de carrière pensionné au taux de 40 % pour un stress post-traumatique consécutif à une opération extérieure au Mali, a été blessé à trois reprises au genou gauche, les 10 octobre 2013 et 14
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02585_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D, associé unique et gérant de la société disposait de la signature sur le compte bancaire de la société et qu'il était seul détenteur de la carte bleue de la société lui permettant de procéder aux nombreux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01229_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
État membre de l’Union européenne ou partie à la convention d’application de l’accord de Schengen d’où il provient ou s’il est résident de longue durée dans un État membre ou titulaire d’une « carte bleue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03027_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'État membre de l'Union européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient ou s'il est résident de longue durée dans un État membre ou titulaire d'une " carte bleue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02137_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le président-assesseur, Dominique FerrariLa présidente, Evelyne BLe président-assesseurLa présidente-rapporteure, E.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00530_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
BLe président, T. CELERIER La greffière, Z.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01735_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
BLe président, Ph. Arbarétaz Le greffier, J.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02326_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
BLe président, D. Salvi La greffière, A.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02591_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BLe président de la formation de jugement, C. RIVAS Le greffier, C.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Enfin, les sociétés Laura, Le Pelican, Ela Mode, Cecile, Any Mode, Flora, Nina, Coton, Toto, Rosali Tex, Mehvan, C&K Tex, Dem Mode, Bleu Mode et Rose Bonbon n’ont déposé aucune déclaration de taxe sur
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21749_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
raccordement au réseau d’eau potable ; -le maire a pris l’arrêté litigieux en violation des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors que le projet est situé à la limite de la zone bleue
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
depuis l'ouverture au public de la voie dont elle limitait l'accès et avait ainsi la qualité d'ouvrage public au moment de l'accident ; la jeune victime, qui jouait avec la borne lorsqu'elle a été blessée
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22888_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ainsi, et à supposer même que ces parcelles ne soient pas traversées par un corridor écologique de la trame verte et bleue, le moyen tiré de ce que le classement en zone agricole des parcelles des appelants
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