Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02095_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
présentation du pli ayant contenu la notification de l'arrêté en litige est irrégulière et n'a pu faire courir le délai de recours, le nom de la personne chez laquelle il habitait étant indiqué sur la boîte
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05339_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, qui exerce l'activité d'avocat, a constitué la SELARL Boissière A Avocats dont il est l'unique associé et a commencé à exercer au sein de cette société le 1er septembre 2016.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Pour compenser le déboisement d'une surface de 1,3 ha de boisements d'intérêt communautaire, le pétitionnaire prévoit également de recréer un nouveau boisement de 3,2 ha, sous le contrôle de l'ONF.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles AL n° 365, 281 et 437 en espaces verts protégés et maintient le classement de la parcelle AL n° 282 en espace boisé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il ressort de ce document que l’aire d’étude immédiate du projet est constituée à 75 % de grands ensembles boisés et que les entités boisées situées à proximité du projet « s’avèrent particulièrement intéressantes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02452_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
et dont ils entendent favoriser le boisement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
d'autre part d'enjoindre à la maire de Rennes de surseoir à tout nouvel abattage ou prélèvement de grands arbres sur l'ensemble du territoire communal et à toute destruction ou reconfiguration de boisements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle conclut que l'analyse comparative est superficielle et nullement qualitative et que l'implantation de trois des éoliennes à une distance variant entre 46 et 63 m des haies et lisières boisées n'est
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il n’est ponctué que de rares boisements et haies. Le relief y est globalement peu marqué. L’habitat humain est concentré dans des villages à caractère rural.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03165_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
postale à laquelle le tribunal lui a d'abord adressé ce jugement, et disposait depuis juillet 2019 d'une autre boîte postale, à Faa'a ; elle a informé divers organismes de son changement de boîte postale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
en bordure, ainsi que des forêts, bois ou bosquets à proximité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
de chênes verts, mais permet le défrichement d’environ 9,2 ha de boisements, notamment de chênes verts, et le débroussaillement de 6 ha de boisements.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de l'autoriser à défricher une surface de 0,3673 hectares de bois sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02373_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
après l'arrêté en litige ; - le maire ne pouvait se fonder sur l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme, au demeurant abrogé, la construction en litige n'étant pas située sur l'emprise d'un espace boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A l'exception de celles qui sont situées au plus proche de cette pointe, les parcelles comprises dans ce secteur sont bâties pour la plupart, sauf la parcelle d'assiette du projet, qui est boisée sur les
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00040_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lardy, la commune de Boissy-sous-Saint-Yon et la commune de Saint-Yon ont demandé au tribunal administratif de Versailles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ils mentionnent également la distance d’éloignement entre, d’une part, les éoliennes E6 du projet du Bois Joli et E3 et E4 du projet des Fossettes, et, d’autre part, des boisements qui abritent des chauves-souris
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
en particulier, des photomontages de l'étude d'impact, que les éoliennes seraient visibles des abords de cette abbaye et, en particulier, de son église, eu égard à la présence de plusieurs zones de boisement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01731_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de ne délivrer des permis de construire, sous réserves de prescriptions adaptées, que pour des maisons individuelles dans des zones d’habitat denses et n’étant pas situées au contact direct d’espace boisé
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00719_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En outre, ce document indique que les espaces boisés seront préservés de toute urbanisation, ainsi que la zone humide représentant un atout écologique, mais aussi un potentiel récréatif et de loisirs.
Source officiellePage 20 sur 125