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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01633_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Délibéré après l'audience publique du 26 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01675_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Délibéré après l'audience publique du 9 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01700_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02087_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Délibéré après l'audience publique du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02122_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02135_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Délibéré après l'audience publique du 20 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience publique du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02211_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Délibéré après l'audience publique du 20 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02234_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02280_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience publique du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Délibéré après l'audience publique du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02336_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22571_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, la commune d'Ayguatébia-Talau, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 19 octobre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01833_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01898_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience publique du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.
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