Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrand, pour M. et Mme E et autres, de Me Stephan, pour M. G, et de Me Carré, pour la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUET La présidente, C. BUFFET La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 décembre 2022. Le rapporteur, F.-X. BLa présidente, C. Buffet La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Benaim, substituant Me Forgar, représentant Mme B, de Me Roche, substituant Me Duteil, représentant la commune de Deauville, et de Me Marot, substituant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUET La présidente, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Leon, représentant la commune de La-Bernerie-en-Retz, de Me Vally, représentant la SCCV Port-Saint-Jacques et de Me Vendé, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUET La présidente, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy, représentant l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2022. Le rapporteur, F.-X. FLe président, A. Pérez La greffière, K.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2023. Le rapporteur, F.-X. MLa présidente, C. Buffet La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2023. La rapporteure, I. Montes-DerouetLa présidente, C. BUFFET La greffière, K.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Coustumer, pour l'association GRAPE et autres, et de Me Thomas, pour la société Les Groseillers.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
environnementale figurant au rapport de présentation, dont les requérants ne contestent pas sérieusement les mentions sur ce point, retient que cette plante herbacée est très présente sur le littoral breton
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, pour M. G et autres, et de Me Versini-Campinchi, pour la société Parc éolien de Trans-sur-Erdre.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant l'association pour la préservation de l'environnement de Longuenée-en-Anjou et autres et de Me Thomas, substituant Me Gossement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, pour M. G et autres, et de Me Bergès, substituant Me Elfassi, pour la société Ferme éolienne du Nilan.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Duval, représentant la société Eola Développement et la Sas Eolandes et de Me Echezar, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Blin, pour les requérants, et de Me Galipon, substituant Me Guiheux, pour la société Val de Moine Energies.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2023 et 14 mai 2025, ainsi qu’un mémoire non communiqué enregistré le 5 janvier 2026, les sociétés SPIE Partesia et DBS, représentées par Me Le Breton
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
identifiée en partie basse de la falaise jouxtant le projet contesté, l'évaluation environnementale figurant au rapport de présentation retient que cette plante herbacée est très présente sur le littoral breton
Source officiellePage 20 sur 20
BRETHOUX ELECTRICITE
19/03/2023
Voir →
TAUZIN, Aline, Jeanne, BRETHOUX
19/01/2016
Voir →
BRETHOUX, Pascal
25/06/2014
Voir →
BRETHOUX, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/06/2014
Voir →
BRETHOUX, Pascal
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/03/2014
Voir →