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Le dossier de l’étude d’impact estime à cet égard que la mise en place d’un bridage annuel des aérogénérateurs, entre les 15 avril et 30 septembre, puis entre le 1er et le 31 octobre, consistant en une

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01703_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2024, la SAS Kuehne+Nagel, représentée par Me Bredon, conclut : 1°) à titre principal à l'annulation de l'article 2 du jugement et au rejet de la demande

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

détection des vents forts et tempêtes avec arrêt automatique et diminution de la prise au vent de l'éolienne, d'un système de détection de l'échauffement des pièces mécaniques avec mise à l'arrêt ou bridage

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01243_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

permet pas d'exclure la destruction d'espèces protégées, l'article 3.1 du titre II de l'arrêté préfectoral du 10 février 2017, non modifié sur ce point par l'arrêté de régularisation, prévoit un plan de bridage

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03252_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

territoire avec un effet de surplomb et d'écrasement pour de nombreux riverains ; - les éléments d'appréciation de l'impact acoustique du projet sont en inadéquation avec le projet réalisé ; le plan de bridage

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL24066_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

équiper les aérogénérateurs de dispositifs d’éclairage, en sus du balisage lumineux réglementaire obligatoire, afin d’éviter tout phénomène d’attraction des chiroptères, à mettre en place un système de bridage

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

relevé l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire, dans l'avis favorable du 29 janvier 2016 émis dans le cadre de l'instruction de la demande de permis de construire, le recours au mode optimisé (bridage

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

la distance minimale d'éloignement de 500 mètres fixée à l'article L. 515-44 du code de l'environnement et que, d'autre part, l'arrêté prescrit, en son article 8.1, la mise en œuvre d'un " plan de bridage

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

relatifs aux chauves-souris par la réalisation d'écoutes en continu sur des nuits entières au sol et en altitude, à hauteur de nacelle, et d'étudier l'opportunité de la mise en place d'une mesure de bridage

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02396_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

Toutefois, le plan de gestion acoustique par bridage consistant à réduire la vitesse de rotation du rotor des éoliennes, ou mettre à l’arrêt certaines d’entre elles, dont l’exécution est imposée par l’

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02148_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

suivant la mise en service des éoliennes pour s’assurer de la conformité des installations avec la législation et en particulier l’article 26 de l’arrêté ministériel du 26 aout 2011 afin que le plan de bridage

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT02145_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

D'autre part, l'arrêté d'autorisation initial prévoit un bridage des éoliennes du 15 mars à fin octobre, pendant toute la nuit pour des vitesses de vent inférieures à 6 mètres par seconde, des températures

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

de la campagne acoustique postérieure à la mise en service du parc et l'arrêté en litige prévoit des mesures de contrôle obligatoires dès la mise en service du parc et la mise en place de mesures de bridage

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

L'article 11 précise que dans le cas de la mise en place d'un plan de bridage des éoliennes, ce plan peut être renforcé ou réajusté au regard des résultats de mesures, après validation de l'inspection.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

ce qui a en vérité très peu d'impact, et l'instauration de plusieurs mesures d'évitement à travers la suppression de l'éclairage automatique des portes d'accès aux éoliennes, et surtout un plan de bridage

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Enfin, des mesures de bridage sont également imposées en période d'activité des chauves-souris, d'avril à octobre, toute la nuit et 30 minutes avant le coucher du soleil en fonction de la vitesse du vent

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

de quinze espèces, dont la noctule de Leisler et la noctule commune , la sérotine, la pipistrelle commune et la pipistrelle de Kuhl, la pipistrelle de Natusius, la barbastelle d'Europe ; le plan de bridage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

de quinze espèces, dont la noctule de Leisler et la noctule commune, la sérotine, la pipistrelle commune et la pipistrelle de Kuhl, la pipistrelle de Natusius, la barbastelle d'Europe ; le plan de bridage

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