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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01701_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le résultat de la SCI Serre de Brujas a en conséquence été déterminé selon les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux, en vertu des dispositions de l'article 238 bis K du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01702_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le résultat de la SCI Serre de Brujas a en conséquence été déterminé selon les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux, en vertu des dispositions de l'article 238 bis K du
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03527_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E..., de nationalité russe, d’origine tchétchène, né le 12 juillet 1996, est entré mineur, sur le territoire français, avec ses parents, en 2006.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02481_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D, ressortissant russe né le 20 août 1971, est entré en France le 16 octobre 2018 muni d'un visa de court séjour valable jusqu'au 7 novembre suivant.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00449_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme B, ressortissante russe née le 20 décembre 1998, est entrée en France le 25 décembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01184_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, divorcée depuis le 26 décembre 1995, est entrée en France le 16 mars 2022 et réside chez son fils et sa belle-fille de nationalité russe, en situation régulière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00563_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme A, ressortissante russe née en 1983, est entrée régulièrement en France en 2018 sous couvert d'un visa de long séjour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03364_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
entaché d'un défaut de motivation et d'erreurs matérielles, méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, son traitement n'étant pas disponible en Russie
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00071_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme B, ressortissante russe née le 9 août 1992, est entrée en France le 6 novembre 2012 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires luxembourgeoises.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02568_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, ressortissant russe, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02154_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
et familiale sur le territoire garanti par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la circonstance que la Russie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01575_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mme B, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français le 25 octobre 2021, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 19 octobre 2021 au 11 novembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01650_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C et Mme D, ressortissants russes, relèvent appel du jugement du 20 décembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01651_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C et Mme D, ressortissants russes, relèvent appel du jugement du 20 décembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01949_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme B, ressortissante russe, née le 24 août 2001, entrée irrégulièrement en France le 24 juillet 2017, a demandé la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01134_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A, ressortissant russe né le 5 août 1990 à Grozny, relève régulièrement appel du jugement du 16 février 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00075_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un jugement n° 2308575 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 25 août 2023 en tant que le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a fixé la Russie comme pays de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04590_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, ressortissant russe d'origine tchétchène né le 6 septembre 1993, est entré en France le 18 mai 2001 et a obtenu le statut de réfugié le 5 octobre 2009.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01275_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, ressortissant russe né en 2000, entré irrégulièrement en France accompagné par sa mère le 3 décembre 2015 selon ses déclarations, a sollicité le 13 octobre 2020, par l'intermédiaire de son tuteur légal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01784_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C... épouse D..., de nationalité russe, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet
Source officiellePage 20 sur 126