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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01057_20221201
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, Mme B, représentée par la SCP Caron-Amouel-Pereira, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
notamment de la note blanche produite en première instance par le ministre et soumise au débat contradictoire, qu'à la suite d'une perquisition, en 2017, ayant permis de découvrir un fusil à pompe à canon
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
l'évidence, telles que, notamment : • Page 17 : " Est, dans cet ordre d'idées, révélateur de la mentalité corporatiste qui domine l'ouvrage précité, alourdi de formulations sentencieuses et se voulant le canon
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
C et la SNC D C et Compagnie, représentés par Me Jean-Eric Callon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 et l'autorisation délivrée par la ministre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
A B, architecte, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête, au rejet de l'appel en garantie présenté par le CROUS de La Réunion et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02374_20231211
11 décembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillot, pour la SARL Ferry, et de Me Petit et Me Callot, pour la commune de Ramatuelle.
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez, pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Bouillot, pour la SAS Rama, et de Me Callot, pour la commune de Ramatuelle.
DCA_23MA00632_20231030
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez, pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Laridan, pour la SARL Tropicana, et de Me Callot, pour la commune de Ramatuelle.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Lhotellier, représentant les appelants, celles de Me Callen, représentant la commune de Pourrières et celles de Me Dupont, substituant Me Hachem
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani architectes et Atelier Christophe Presle, représentées par Me Caron
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
rémunération en valeur de base, soit à la somme de 134 820 euros ; Par des mémoires, enregistrés les 7 avril 2023 et 16 février 2024, la société Groupe 6, représentée par l'AARPI CLL, agissant par Me Caron
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
Par des mémoires, enregistrés le 12 mars 2021 et le 22 mars 2022, la société Atelier Perez Prado, représentée par Me Caron, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mars 2025 et le 7 mai 2025, la société Cab Architectes, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête d’appel
DCA_23MA02263_20250522
22 mai 2025
F et les autres requérants, de Me Callen, représentant la commune de Rognes et de Me Petit, représentant la société Edelis. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02200_20251016
16 octobre 2025
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Callen, représentant la SARL Leydet Invest et M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Montamat, représentant le centre hospitalier de Lannemezan, de Me Eyraud, représentant C, dit H I et Mme D, et celles de Me Boux de Casson
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
La société civile immobilière (SCI) Tian, qui exploitait un magasin de bricolage à l’enseigne Bricomarché d’une surface de vente de 1 880 mètres carrés dans la zone artisanale de Calens sur le territoire
6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
Son épouse, Mme J E, et ses ayants droits ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France le 24 juillet 2014, qui a désigné les docteurs De Calan et Solet en qualité d'experts
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 8 juillet 2025, la société d’économie mixte locale de gestion du port de Bandol, représentée par la Selarl Grimaldi & associés agissant par Me Callen
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Caron, substituant Me Azoulay, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme D B, titulaire du grade de professeur d'éducation physique et
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