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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03171_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A fait valoir que bénéficiaire d'une promesse de vente pour un montant de 500 000 euros, soit un prix moyen au mètre carré de 6 097,56 euros alors qu'en 2019, le prix du marché pour des biens de surface
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01344_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., par lequel le maire de la commune de Vico a autorisé la réhabilitation d’un hôtel en immeuble de logements collectifs, avec augmentation de la surface de plancher de 40 mètres carrés au rez-de-chaussée
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01401_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Cette majoration est de 10% pour toute surface excédant 30 mètres carrés, 15% pour toute surface excédant 40 mètres carrés et ainsi de suite à raison de 5% par 10 mètres carrés supplémentaires sans que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'espaces verts, dont 2 507,80 mètres carrés en pleine terre.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00371_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C présente une superficie totale de 3 671 mètres carrés. Toutefois, il n'est inclus dans la zone UG du plan local d'urbanisme que pour 995 mètres carrés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02587_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il conduit, dans sa version examinée par la CNAC, à créer 12 980 mètres carrés de surface de vente et 8 430 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires pour une suppression de 1 070 mètres carrés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01817_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La société Inter invest a acquis en 2017 pour un montant de 438 000 euros hors taxe une coupeuse de cannes en vue de sa location au GIE Agri canne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00300_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et répondant aux critères cumulatifs suivants : / - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ; / - une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / - une surface
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01604_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 26 janvier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré () à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / () C. - La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03748_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'enjoindre à la commune de Saint-Leu de lui restituer l'usage de la parcelle CS 556 qu'elle occupe selon lui irrégulièrement ou à défaut de la condamner à l'indemniser à hauteur de 2 639 euros par mètre carré
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24627_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce délai est prolongé de deux ans pour les projets qui portent sur la réalisation d'une surface de vente de plus de 2 500 mètres carrés jusqu'à 6 000 mètres carrés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03999_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
destinés aux employés de l’élevage, la construction d’un bâtiment de 376 mètres carrés d’emprise au sol constitué de 9 boxes à chevaux, d’une sellerie et d’un auvent, la réalisation d’une salle de réunion
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02116_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
, c'est-à-dire de 3,29 hectares, et que la surface de plancher maximale dont la construction est autorisée dans l'ensemble du lotissement est de 9 980 mètres carrés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La société Rainans Investissement, propriétaire des parcelles cadastrées AR 25, AR 159 et AR 164, d'une superficie totale de 7 175 mètres carrés, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, a déposé
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03895_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il est constant que la société Hôtel du Pirée exploite un local commercial à usage d'hôtel, le " Novotel Suites ", d'une surface pondérée de 5 814 mètres carrés, situé à Montpellier et classé quatre étoiles
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02133_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représenté par Me Carpe (société civile professionnel Laval-Croze-Carpe) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants en application de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner à titre principal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03127_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il soutient que les moyens présentés par la commune de Cannes sont infondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01385_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
et externes du pont Alexandre III à Cannes.
Source officiellePage 20 sur 225