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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03936_20220713
13 juillet 2022
laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires , et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons
DCA_21LY03937_20220713
DCA_21LY03938_20220713
DCA_21LY03939_20220713
DCA_21LY03940_20220713
laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires, et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons
9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
B devait, de fait, prendre en charge l'ensemble des missions relevant de ce service et enfin, que lors de sa prise de poste, les archives étaient constituées de cartons entreposés dans une cave et sans
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
enregistrée le 26 avril 2022 sous le n° 22NC01032, et un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, les sociétés AIA Architectes, AIA ingénierie et AIA Architectes ingénieurs associés représentées par Me Caron
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la société Socotec France représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la société Batiserf Ingenierie ;
ORCA_21VE02112_20240710
l'expert a retenu un partage de responsabilité entre l'entreprise Dutheil et la maîtrise d'œuvre ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la société Socotec France représentée par Me Caron
2ème chambre
DCA_20TL24048_20220510
10 mai 2022
9 avril 1970, 17 décembre 1972 et 15 juin 1992 entre d'anciens établissements publics de coopération intercommunale, le syndicat des eaux du pays d'Olmes et le syndicat à vocation multiple du Haut Canton
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00031_20230525
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 janvier 2021 et 28 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Catol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02323_20220512
12 mai 2022
B assurait la gestion des comptes sur des cartons de signature qu'elle a sollicités auprès du Crédit lyonnais sans les mentionner dans sa proposition de rectification. 5.
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la société Dietmar Feichtinger Architectes, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02971_20221220
20 décembre 2022
métropole Aix-Marseille-Provence lui a reproché, en premier lieu, d’avoir, le vendredi 12 mai 2017, refusé d’obéir à son chef d’équipe qui lui avait demandé de finir la tournée de sa section de cantonnement
1ère chambre
DCA_23TL00462_20251204
4 décembre 2025
- si la cour s’estimait insuffisamment informée, il y aurait lieu de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue de l’enquête pénale et d’une expertise graphologique portant sur les statuts, les cartons
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02522_20220822
22 août 2022
préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Caron
DCA_21DA02741_20221129
29 novembre 2022
1910810 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Jean-Eric Callon
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01929_20220419
19 avril 2022
produire une attestation de concubinage, établie pour les besoins de la cause le 10 mai 2021 soit le lendemain de l'arrêté attaqué, faisant état d'un concubinage à compter du 21 février 2017, ainsi qu'un carton
DCA_21LY02138_20231013
13 octobre 2023
A, qui a exercé le mandat de conseiller général du département de l'Yonne, élu dans le canton de Joigny, du 22 mars 1982 au 18 mars 2001, a adressé au département de l'Yonne, par l'intermédiaire de son
1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
la société d'économie mixte SEMTCAR durant les années 2017 et 2018, sur lesquels la SEP Viaduc de Rennes a implanté une base de vie du chantier comprenant des bâtiments à usage de bureaux et de cantonnement
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