Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20930_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B bénéficie d'une domiciliation postale à Cahors et fait l'objet d'une décision de transfert aux autorités italiennes dont l'exécution demeure une perspective raisonnable, eu égard à l'accord des autorités
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2022, la société les Mutuelles du Mans Assurances IARD SA, représentée par Me Cano, demande à la cour de : 1°) prononcer sa mise hors de cause ; 2°) mettre à
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'article 3.7.2 de ce même cahier relatif à l'analyse fonctionnelle de l'ensemble des installations prévoit que : " () Compteurs des calories et volumétriques / Il sera prévu de récupérer les informations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00283_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, - et les observations de Me Cano, représentant le préfet du Nord.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'exécution, le contrôleur technique a de nouveau sollicité le plan d'exécution de l'ensemble de la charpente bois et a précisé que " l'étanchéité doit être assurée entre la gouttière existante et le capo
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Afin de réduire les coûts de production de ces matériels, le groupe Schneider Electric a décidé de relocaliser l'activité sur différents autres sites à Carros (06) et Evreux (14), et, en conséquence, de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03504_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelante la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03506_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelant la somme
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
allégation nutritionnelle " : toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par : / a) l'énergie (valeur calorique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le projet prévoit l'installation de panneaux photovoltaïques et la récupération des calories rejetées par les groupes frigorifiques pour la production de l'eau chaude sanitaire et le préchauffage de l'air
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
impact, comme le fait qu’elle est identifiée dans la zone naturelle d'intérêts écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II - Chaîne de l’Estaque et de la Nerthe-massif du Rove-collines de Carro
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00966_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin, 31 août, 30 septembre et 7 novembre 2022, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Cano, conclut dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
d'air de traitement au motif que l'installation était incapable d'assurer une température intérieure de 26°Celsius et moins pour une température extérieure de 32°Celsius en incorporant les apports caloriques
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05527_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Cano, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Cano pour la communauté d'agglomération Montluçon Communauté, celles de Me Langlais pour la société Eiffage Construction Auvergne, celles de Me Gallo
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'autre part, le collectif soutient que les classements d'une zone UZB3 à Carros et d'une zone UFb7 à Saint-Martin-du-Var sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Dioum, pour la société NGE Génie Civil et pour la société Zwahlen et Mayr, et de Me Cazo
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Étanchéité, le lot n° 3 " revêtement de sol en résine " à la société Concept Résine, le lot n° 4 " chape liquide " à la société Technisol, le lot n° 6 " revêtements de sols en dur " à la société Sup Caro
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