CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C et Mme AB AG (née Z), le groupement foncier agricole (GFA) du Domaine de Favray, la SCEA Château Favray, M. AH et Mme AX F, M. U et Mme BC AT, la SCEA AF AP, M.

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

7 juillet 2023

En deuxième lieu, s'agissant du volet paysager de l'étude d'impact, celui-ci comporte notamment un photomontage réalisé à partir de l'entrée du chemin d'accès au château de la Corbière, situé à environ

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL00265_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

La famille C... a été admise au centre de transit du Château de Lascours à Laudun (Gard) puis a été transférée au camp de Bias (Lot-et-Garonne) où elle a résidé du 27 février 1969 au 9 novembre 1976, avant

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL00266_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

La famille B... a été admise au centre de transit du Château de Lascours à Laudun (Gard) puis a été transférée au camp de Bias (Lot-et-Garonne) où elle a résidé du 27 février 1969 au 9 novembre 1976, avant

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL00497_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

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CAA

1ère Chambre

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Admin. Appel

11 juin 2024

pas d'avis de l'architecte des bâtiments de France et méconnait les dispositions de l'article D. 181-17-1 du Code de l'environnement ; or, trois monuments historiques sont impactés par le projet : le château

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CAA

3ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

27 septembre 2022

A B a été autorisé, au mois de juin 2018, à changer d'affectation et, ainsi, à travailler jusqu'à la fin de son stage dans deux écoles situées à Chantrans et à Moncey.

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4ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

3 février 2026

méconnait l’article R. 122-3 du code de l’environnement dès lors que la méthodologie suivie par le pétitionnaire n’a pas pu correctement rendre compte de l’impact visuel du projet notamment sur le château

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL23404_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

D'une part, il résulte de l'instruction que la demande du certificat d'urbanisme en litige indiquait que l'opération projetée tendait, d'une part, à la rénovation du château et de ses dépendances en vue

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4ème chambre

DCA_23TL01053_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Il est vrai que, par un arrêté du 10 mars 1972, le ministre des affaires culturelles a inscrit à l'inventaire des sites pittoresques du département du Gard l'ensemble immobilier formé par le château et

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1ère Chambre

DCA_23NT02554_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Enfin, le patrimoine historique et architectural est important aux abords immédiats du projet où se trouvent le château de Coulans, le château du Mirail, le manoir du Grand Cour, la ferme fortifiée de

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4ème chambre

DCA_23PA00096_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

son activité dans le ressort territorial d'un ou plusieurs contrats locaux de sécurité ; - il exerce son activité professionnelle d'éducateur au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Château

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4ème chambre

DCA_23PA00134_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

activité dans le ressort territorial d'un ou plusieurs contrats locaux de sécurité " ; - elle exerce son activité professionnelle de psychologue au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Château

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3ème chambre

DCA_21TL02582_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

La société Frederika est propriétaire des parcelles E93, E95 et E131 au sein du château d'Ansouis (Vaucluse).

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4ème chambre

DCA_20TL21476_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

2020 tendant, sur le fondement de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, d'une part, à suspendre le fonctionnement du parc éolien de Montfrech situé sur les communes de Lavernhe et Séverac-le-Château

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02604_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

d'exploitation en commun de la Martigne, portant sur un emploi saisonnier d'une durée de deux mois à compter du 7 juin 2021, un contrat de mission auprès de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château

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1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

9 juillet 2025

De forme rectangulaire allongée et issue de la division longitudinale d'une parcelle de terrain agricole, elle est bordée à l'ouest par la rue du château des Marres, qui sépare la commune de Jonage de

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6ème chambre

DCA_22VE01762_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle 101, classée en zone N par le PLU, est couverte d'arbres et fait partie intégrante du parc du château de Javercy, dont les autres parcelles sont entièrement

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3ème chambre

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Admin. Appel

4 octobre 2023

B et Mme B, sa sœur, sont propriétaires en indivision d'une construction ancienne située impasse du Château à Escales (Aude), sur une parcelle cadastrée section A, n° 220, bâtie sur un talus en surplomb

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1re chambre - formation à 3

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Admin. Appel

30 mars 2023

d'eau au sens de l'article R. 214-112 du code de l'environnement ; - cet ouvrage ne peut être classé comme un barrage de type C au sens du même article ; - l'ouvrage appartient au propriétaire du château

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