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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03410_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
terrain d'assiette se situe en secteur UDa du plan local d'urbanisme communal ; - le terrain concerné se trouve au sein du hameau de Lilhan, où la densification est possible selon le schéma de cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01789_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
mixité sociale et fonctionnelle, prévus par les dispositions de l'article L. 151-15 du code de l'urbanisme ; - le projet est incompatible avec le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01833_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
les principes de clarté, de prévisibilité et d'intelligibilité des normes en l'absence de définition intelligible des notions de " requalification complète " du carreau de mines et d'aménagement " cohérent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01498_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Dijonnais, la circonstance que la période fixée par le plan soit plus courte que celle fixée par le schéma de cohérence territoriale est sans incidence.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00177_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
S’agissant de la compatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale du Vaurais : 8.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par une décision nos 456788,456808 du 21 avril 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a admis l’intervention du syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient, de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de l'urbanisme dès lors que l'ensemble du territoire communal fait partie du périmètre du site inscrit des Étangs landais sud ; elle ne pouvait être classée qu'en zone Ner ou Ncu ; - le schéma de cohérence
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ils soutiennent que : - le projet de zone d'aménagement concerté déclaré d'utilité publique par l'arrêté en litige est incompatible avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En ce qui concerne la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale du Pays d'Aix : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20164_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, le certificat d'urbanisme en litige est lui-même illégal ; - ce classement de la parcelle est incohérent avec les objectifs fixés par le schéma de cohérence
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
relatives à la protection des milieux naturels énoncées aux articles L. 121-23 et L. 121-27 du code de l'urbanisme ; ¤ l'incompatibilité avec le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01450_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ils soutiennent que : - le classement des parcelles litigieux est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale applicable ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03663_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par ailleurs, pour l'année 2018-2019, Mme A se borne à faire état d'une inscription en 1ère année auprès de l'Ecole des beaux-arts de Versailles, sans justifier sérieusement, là encore, de la cohérence
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
plus favorables ; - la délibération approuvant le plan local d’urbanisme méconnait l’article L. 151-8 du code de l’urbanisme dès lors que le classement en zone naturelle de la parcelle n’est pas cohérent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00258_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de la seule exploitation sur le territoire du hameau de Vetonne, ne justifiant plus le classement des parcelles en litige en zone A, l'illégalité de l'acte sera constatée ; ce classement n'est pas cohérent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03654_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
conformément à l'objectif du PADD visant à contenir le développement de l'urbanisation avec une préoccupation qualitative accrue et un souci de l'économie de l'espace et à l'objectif du schéma de cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01089_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
communal ; - la modification portant sur la hauteur maximale autorisée en secteur UDe ne procède pas de l'enquête publique ; - le règlement de la zone UD, spécialement celui du secteur UDe, n'est pas cohérent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01905_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01781_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
préfet des Alpes-Maritimes prononçant la carence pour la période 2014-2016 ; - par substitution de motif, le projet est incompatible avec le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence
Source officiellePage 20 sur 217