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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de l’instruction que les mesures de l’activité chiroptérique ont été réalisées à travers une visite sur site réalisée en mars 2019, destinée à identifier des gîtes pouvant abriter des individus ou colonies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de chance à l'assistance par une tierce personne ; 5°) de rejeter les demandes de Mme E concernant l'aide à la tierce personne, les pertes de gains professionnels et les frais d'acquisition d'un terrain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un arrêté du 24 juin 2011, le préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, a prescrit des fouilles archéologiques préventives sur le terrain d'assiette des demandes de permis de construire et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Cette parcelle relevait donc du domaine privé de la commune de Saint-Benoît, dont la responsabilité pour cause de défaut d'entretien de ce terrain ne peut être mise en cause devant le juge administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article R. 511-9 du code de l'environnement : " La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
16 février 2023
société Gamajo a déposé une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale dans le but de créer un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 6 773 m² sur un terrain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA00503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
domaine public fluvial qu'il gère ; - les propriétés riveraines de la Seine sont grevées d'une servitude de halage ou de marchepied ; - il n'a aucune compétence pour déterminer la propriété des terrains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 29.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
prévenir effectivement les atteintes à la faune, notamment la Cigogne Noire, le Milan Royal et le Busard Saint-Martin, ou les cas de mortalité de chiroptères, en particulier ceux en provenance de la colonie
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
dossier de demande d'autorisation, que le projet d'installation consiste à restaurer et niveler un ancien seuil de prise d'eau d'une longueur de 5 mètres et d'une hauteur de 5 centimètres au-dessus du terrain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées AD n os 36 et 158, classées en zone UBB2, consistent en des terrains non bâtis, d'une superficie respective de 8 621 et 10 976 m², encadrés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Les fondations excavées sont remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation ; () ". 114.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ainsi, contrairement à ce que fait valoir la société pétitionnaire, les éléments du dossier invalident la possibilité que la présence en période de migration postnuptiale de cette espèce au niveau du terrain
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Victime de lésions à la colonne vertébrale, M. B a été évacué vers La Réunion, où il a subi une intervention chirurgicale en urgence le 26 janvier suivant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Or le pré diagnostic faune flore habitat sur les terrains militaires, réalisé par Eco Med pour le compte de la défense, concerne les terrains ayant vocation à être reclassés en zone UM et comporte des
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
et hydrologiques imprévisibles : 16.Aux termes de l'article III.1.2.4 du CCAP: " Le Concepteur/Réalisateur reconnait avoir, avant la remise de son offre, pris connaissance complète et entière du terrain
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En ce qui concerne la justification de la maîtrise foncière du terrain d'assiette du projet : 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite leur maintien en l'état. ". 12.Les avis présentent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les terres qui se situent dans les fonds de vallée, sont préservées.
Source officiellePage 20 sur 21