CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

470 résultats pour « Constance CHALLE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02692_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Si les requérants font valoir que l'activité de chasse dans ce bois sera affectée par la présence et le fonctionnement de l'unité de méthanisation, ils n'apportent aucun document à l'appui d'une telle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02418_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du groupe : - toutes les sociétés du groupe n'ont pas été interrogées ; - les sociétés interrogées n'ont pas été destinataires des informations nécessaires ; - l'inspection du travail devait constater

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02419_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du groupe : - toutes les sociétés du groupe n'ont pas été interrogées ; - les sociétés interrogées n'ont pas été destinataires des informations nécessaires ; - l'inspection du travail devait constater

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02420_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du groupe : - toutes les sociétés du groupe n'ont pas été interrogées ; - les sociétés interrogées n'ont pas été destinataires des informations nécessaires ; - l'inspection du travail devait constater

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02421_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du groupe : - toutes les sociétés du groupe n'ont pas été interrogées ; - les sociétés interrogées n'ont pas été destinataires des informations nécessaires ; - l'inspection du travail devait constater

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02422_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du groupe : - toutes les sociétés du groupe n'ont pas été interrogées ; - les sociétés interrogées n'ont pas été destinataires des informations nécessaires ; - l'inspection du travail devait constater

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02423_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du groupe : - toutes les sociétés du groupe n'ont pas été interrogées ; - les sociétés interrogées n'ont pas été destinataires des informations nécessaires ; - l'inspection du travail devait constater

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02424_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du groupe : - toutes les sociétés du groupe n'ont pas été interrogées ; - les sociétés interrogées n'ont pas été destinataires des informations nécessaires ; - l'inspection du travail devait constater

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02425_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du groupe : - toutes les sociétés du groupe n'ont pas été interrogées ; - les sociétés interrogées n'ont pas été destinataires des informations nécessaires ; - l'inspection du travail devait constater

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02426_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du groupe : - toutes les sociétés du groupe n'ont pas été interrogées ; - les sociétés interrogées n'ont pas été destinataires des informations nécessaires ; - l'inspection du travail devait constater

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02427_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du groupe : - toutes les sociétés du groupe n'ont pas été interrogées ; - les sociétés interrogées n'ont pas été destinataires des informations nécessaires ; - l'inspection du travail devait constater

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02428_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du groupe : - toutes les sociétés du groupe n'ont pas été interrogées ; - les sociétés interrogées n'ont pas été destinataires des informations nécessaires ; - l'inspection du travail devait constater

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00588_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

et sa gestion désintéressée ; aucune des sociétés citées par l'administration n'a le même objet que celui qu'elle poursuit à savoir la restauration de blindés ou de véhicules lourds et notamment de chars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne EOLE (RER E) à l'ouest de Paris, aux fins notamment pour l'expert de dresser le constat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne EOLE (RER E) à l'ouest de Paris, aux fins notamment pour l'expert de dresser le constat

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03085_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les risques de destruction de gîtes ou de perte de fonctionnalité des corridors et des zones de chasse a été estimé comme négligeable à faible concernant les espèces recensées.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00974_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Les risques de destruction de gîtes ou de perte de fonctionnalité des corridors et des zones de chasse a été estimé comme très faible à faible concernant les espèces recensées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00869_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

l'inspection des installations classées, qui a conclu à la non-conformité notamment pour ce motif, que le projet implique le défrichement de boisements faisant office de site de reproduction et de chasse

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00309_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

En vertu du 3° du I. de l'article 156, le revenu net foncier est établi sous déduction des déficits fonciers constatés pour une année, lesquels peuvent s'imputer sur les revenus fonciers des dix années

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00197_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

, dont le siège social est situé à Guerville (Yvelines) et qui appartient au groupe allemand HeidelbergCement, a pour activité la production et la distribution de ciment gris, de ciment blanc, de la chaux

Source officielle

Page 20 sur 24

← PrécédentSuivant →