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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_19VE01397_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
En ce qui concerne le remboursement tardif des crédits de taxe sur la valeur ajoutée : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01398_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
En ce qui concerne le remboursement tardif des crédits de taxe sur la valeur ajoutée : 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04306_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Dans le rapport d'expertise établi le 31 juillet 2020, produit par la société appelante, l'expert estime la valeur vénale actuelle du bien à 950 000 euros et sa valeur locative mensuelle à 1 900 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
du bâti doit être dépréciée et déterminée par différence entre la valorisation donnée à l’ensemble soit 6 300 000 euros et la valorisation des vignes de 3 657 000 euros, soit une valeur nette de 2 943
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
O 2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Nice. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le contrôle technique, la coordination SPS et la mission ordonnancement pilotage coordination ont été respectivement confiés aux sociétés Socotec, Dekra industrial et BETEREM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02060_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Corin demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêté et décision du 18 mars 2024 du préfet
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02844_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
ajoutée d’un montant de 385 811 euros et, par suite, corrigé à due concurrence les erreurs commises par le service vérificateur dans la détermination de l’excédent de taxe sur la valeur ajoutée déductible
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01332_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
estimé le 7 juin 2012 que la valeur vénale du bien s'élevait à 6 800 000 euros en 2006 et augmentait annuellement pour aboutir à une valeur de 8 400 000 euros en 2010.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04122_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées ". 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02138_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2011, 2012 et 2013 et des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01364_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) AGC a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision de la commission départementale des valeurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
liés au processus industriel présentent le caractère de biens d'équipement spécialisés au sens des dispositions du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; elles doivent être exclues de la valeur
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03696_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pour l'application des dispositions de la phrase précédente, les plus-values latentes, qui s'entendent de la différence existant entre la valeur réelle de ces titres à la clôture de l'exercice et leur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04522_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
pour bénéficier d'un d'avancement au grade adjoint technique principal de 1ère classe au titre de l'année 2016 ; 4°) d'enjoindre à la collectivité territoriale de Martinique, après réexamen de sa valeur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des propriétés bâties est corrigée par un coefficient de neutralisation. / Ce coefficient est égal, pour chaque taxe et chaque collectivité territoriale, au rapport entre, d'une part, la somme des valeurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04021_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ces limites s'apprécient en faisant abstraction de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03818_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
le ministère de la justice pour la rédaction des attestations en justice, ne permet pas de considérer que ce témoignage, dont le requérant ne conteste pas l'identité de l'auteur, serait dépourvu de valeur
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00292_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : 3.
Source officiellePage 20 sur 61