D a suivi la formation dispensée par l'Institut National des Formations Notariales (INFN) -précédemment dénommé " Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial " (CNEPN)- sur le site d'enseignement

refusé de lui communiquer le tableau d'évaluation des candidats à la prime d'encadrement doctoral et de recherche ; 4°) d'annuler la décision du 16 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'enseignement

B, qui les a refusés, les postes de directeur de l'établissement d'enseignement artistique des Vaux d'Yonne et de l'école d'enseignement artistique Sud Morvan Bazois, pourvus par des agents contractuels

ou d'éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves et les étudiants confiés ainsi aux membres de l'enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers. ».

Une seconde facture constituant le solde est adressée à l'INP par la faculté de médecine de l'UPEC à la fin de l'année universitaire après réalisation du bilan annuel du nombre d'heures d'enseignement

L'association Notre-Dame de Riaumont a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 septembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a radié l'établissement d'enseignement

Aux termes de l'article L. 911-4 du code de l'éducation (ancien article 2 de la loi du 5 avril 1937) : " Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l'enseignement public se trouve engagée à

Par une lettre en date du 5 janvier 2023, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a informé la Cour qu'il appartenait au Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France

Par une lettre en date du 2 janvier 2023, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a informé la Cour qu'il appartenait au Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France

Par une lettre en date du 5 janvier 2023, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a informé la Cour qu'il appartenait au Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France

justifie pas du caractère réel et sérieux des études pour prétendre à la délivrance d'un titre de séjour " étudiant " ; le diplôme d'université " étudiant - entrepreneur " ne propose que 23 heures d'enseignement

légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il a subis en raison de son éviction fautive du concours de recrutement réservé de professeurs certifiés des disciplines d'enseignement

Vu : - l’arrêté du 7 août 2012 relatif à l’entretien professionnel des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale ; - le code

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d’abord, d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a rejeté sa demande préalable

et du 8 juillet 2019 du président de l'université de Strasbourg ; 3°) d'enjoindre au président de l'université de Strasbourg de la réinscrire gratuitement en deuxième année de licence LEA en enseignement

B, ainsi qu'à ses compétences, le recteur de la région académique d'Ile-de-France a sollicité 19 établissements d'enseignement supérieur situés dans la région académique d'Ile-de-France, rassemblant

Par mémoire enregistré le 29 septembre 2021, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.

D'une part, aux termes de l'article L. 811-1 du code de l'éducation : " Les usagers du service public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, en premier lieu, d'annuler la délibération du jury d'examen de l'unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " de l'Université Paris

L'association Théâtre Ecole d'Aquitaine est une association ayant pour objet l'enseignement de l'art dramatique et la formation des élèves comédiens.