Par suite, la société MG Transports, qui a exercé en France une activité occulte au sens de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ci-dessus reproduit, durant la période litigieuse, n'est pas

En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale

Enfin, si les parcelles en cause ne sont pas identifiées par le projet d'aménagement et de développement durables comme des zones agricoles à préserver, elles sont situées, selon le schéma directeur de

Aux termes de l'article L. 151-4 du même code : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement

Les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ont été délibérées en séance du 28 juin 2016.

durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ". 3.

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale

Le conseil communautaire de la communauté de communes Pontivy Communauté a débattu, le 23 mars 2017, sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi.

S'agissant du motif tiré de l'insuffisance de la desserte du projet par les transports en commun et les modes de transports doux, il ressort des pièces du dossier que l'avenue de Paris, qui dessert le

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU de la commune de Lège-Cap-Ferret prévoit, au titre de son orientation n°8, de renforcer

En ce qui concerne l'incomplétude du projet d'aménagement et de développement durables : 18.

durables.

En ce qui concerne les moyens tirés de l'incohérence entre les différents documents du plan local d'urbanisme et des contradictions entachant le projet d'aménagement et de développement durables : 5.

;/2° En matière de développement durable :/a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du

durables (PADD).

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU de la commune de Lège-Cap-Ferret prévoit, au titre de son orientation n°8, de renforcer

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / () / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale

de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.