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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25NT02148_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E... représentés par Me Le Roy demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l’intérieur ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de délivrer les visas sollicités dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02476_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision de la commune de Levens mettant à sa charge une somme de 123,30 euros en raison d'un dépôt illégal de déchets sur la voie publique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01917_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
2022 ; il ne peut donc lui être reproché de ne pas y avoir donné suite ; la société a toutefois été représentée lors de la réunion qui s'est tenue le 18 août 2022, relative à l'évacuation d'un camp de roms
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Quant à la compatibilité avec les plans sur les déchets : 30.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que si l'étude d'impact mentionne au point 3.1.1 " déchets de travaux " le type de déchets produits en phase de chantier et évoque des déchets volumineux de quatre types
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ce pôle comprenait notamment une unité de traitement mécano-biologique des déchets ménagers et des déchets verts.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00019_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
précédent délégataire en raison de la résiliation de la délégation ; - son montant excède les avantages qu'elle retire du bénéfice du contrat de délégation, notamment en ce que le tonnage annuel de déchet
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02924_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
déchets suffisamment grands, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. / Les locaux de stockage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00047_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
C, adjoint technique territorial, occupait les fonctions d'agent d'accueil du service propreté et déchets au sein de la métropole Toulon Provence Méditerranée.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20452_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
maire de Muret a retiré le permis de construire n° PC031039517M054 qui lui avait été accordé le 29 septembre 2017 pour la construction de deux auvents et le réaménagement d'un site de traitement de déchets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03873_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
terrains nécessaires au stockage des déchets, dont elles sont propriétaires, moyennant le paiement d'une redevance par celui-ci.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
S'agissant du sous-emploi de la méthanisation des huiles alimentaires usagées et des bio-déchets : 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C pour cause réelle et sérieuse au motif que les reproches tirés du refus par l'intéressé de mettre en poubelle des déchets en carton et de l'utilisation intensive de son téléphone personnel durant les
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA03967_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il ressort du permis modificatif du 10 mars 2022 du maire de la commune de Nouméa, que le local destiné au stockage des déchets en vue de leur collecte a été supprimé du projet.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02147_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A la suite d'une vérification de comptabilité, la Société de propreté et d'environnement de Normandie (SPEN), qui exploite un centre de tri et de valorisation des déchets et un centre de stockage de déchets
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02077_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
illégale dès lors qu'elle n'a pas été prise après mise en œuvre d'une procédure contradictoire préalable et qu'elle est fondée sur des motifs erronés ; - l'activité de concassage et l'apport de déchets
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02130_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02972_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur la recevabilité de l’intervention de la commune de Le Grau du Roi : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
(SO.CO.MA.P), la Prud’homie des pêcheurs du Grau du Roi et le Comité départemental des pêches maritimes et élevages marins.
Source officiellePage 20 sur 147