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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

indique que " l'état végétatif dans lequel se trouve l'enfant est la conséquence de l'hypoxie liée à l'arrêt cardio-circulatoire contemporain de la première tentative d'intubation et fait suite à une détresse

Source officielle

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