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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à Périgné, église Saint-Romans à Saint-Romans les Melle, Cure à Mazières-sur-Béronne, église Saint-Maixent à Celles-sur-Belle et domaine du Grand port à Vernoux-sur-Boutonne).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il résulte par ailleurs de plusieurs photomontages que ni le relief ni la végétation ne pourront sensiblement masquer les machines.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00368_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
délibération particulière et motivée de l'Assemblée de Corse, fixer, pour l'application de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme, une liste complémentaire à la liste des espaces terrestres et marins
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21988_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Assistance au développement d'actions culturelles et éducatives dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques ; 21.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, conclut au rejet de la requête à la mise à la charge solidaire des requérants d'une somme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01206_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04797_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C auprès de la banque Martin Maurel correspondrait au remboursement de factures qu'il aurait acquittées pour le compte de la société CBAR, en se prévalant du débit de ce même compte d'une somme totale
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
dérogation au principe de l’interdiction d’atteinte à des espèces protégées ; une dérogation « espèces protégées » était requise pour diverses espèces de chauves-souris, ainsi que pour le Busard Saint-Martin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00982_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C A et Mme B D, représentés par Me Martin, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03007_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Temps pour la commune de Bourg-Saint-Maurice, et celles de Me Martin pour M. A et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01160_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, officier supérieur de la marine, capitaine de frégate, a demandé à bénéficier d'une aide au départ sous la forme d'un pécule modulable d'incitation au départ (PMID) ou d'une pension afférente au grade
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
L'intéressé s'est également inscrit au titre de l'année 2022-2023 au centre de formation d'apprentis à Blanquefort afin d'y effectuer une mention complémentaire dans le domaine des métiers du plâtre et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02133_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
lettre de motivation rédigées par l’employeur qui l’a engagé sans discontinuer depuis 1991 sur la même exploitation agricole, et s’il se prévaut de l’inopposabilité de la situation de l’emploi dans le domaine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00962_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03503_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cet immeuble comporte, en façade nord-ouest, un garage avec accès sur une voie desservant des parcelles appartenant au domaine privé de la commune.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02448_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faire face
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
enregistrés les 26 juin 2023, 16 novembre 2023, 30 janvier 2024, 28 mars 2024, 4 octobre 2024 et 13 juin 2025, l’association pour la défense et la protection du patrimoine paysage de Saint Barbant, Saint Martial
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
S'agissant des incidences sur le domaine de Rambures : 17.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Boissonnet, substituant Me Landot, pour la communauté d'agglomération du sud de La Réunion et de Me Saint-Martin pour M. C.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La demande précise le domaine d'action concerné. / III.
Source officiellePage 20 sur 31