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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
établissements publics et des hôpitaux, et qui sera accompagné de nouveaux moyens de production et de stockage en adéquation avec la demande, même en cas de situation exceptionnelle comme les fortes chaleurs estivales
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La circonstance que l'autorisation de changement d'usage pour les locations de forme mixte, c'est-à-dire à destination des étudiants pour une durée de neuf mois et des touristes pour une période estivale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
peut subir de forts étiages, le nombre croissant de projet sur ce secteur pourra provoquer à terme des manques d’eau sur les période d’étiages et de pointes de consommation (vacances de Noël, période estivale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
étude d'impact circulatoire complémentaire du 19 janvier 2023, le même cabinet précise que les flux de circulation dans le secteur d'implantation du projet litigieux n'y seront pas accrus en période estivale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Si, dans son avis du 1er février 2019, l'agence régionale de la santé a relevé qu'un " () complément de l'étude acoustique incluant les secteurs de vent majoritaires et hors période estivale permettrait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
contribuer à améliorer l'entrée de ville et si la population de la zone de chalandise a connu en moyenne une légère décroissance, celle-ci est compensée par l'afflux touristique en période hivernale et estivale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par suite, la société Moter n'est pas fondée à soutenir que les stipulations contractuelles ne lui permettaient pas d'anticiper qu'une intervention lui serait demandée en période estivale.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02866_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
la garantie liée à un débat oral et contradictoire ainsi que son obligation de loyauté ; - la doctrine administrative prévoit de ne pas envoyer de proposition de rectification pendant les congés estivaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La circonstance que cette étude a été conduite en période estivale ne permet pas de conclure qu'une campagne complémentaire aurait dû être réalisée en hiver, alors qu'aucun élément au dossier ne permet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - le désordre n’est pas de nature à rendre l’ouvrage, dans sa globalité, impropre à sa destination ; - le risque de surchauffe en période estivale n’est pas établi ; - l’Espace communautaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
depuis les villages ou le bâti dispersé ". 32.Ensuite les éoliennes ne seront visibles que depuis le chemin extérieur bordant le mur d'enceinte du domaine du château de Châteaumorand à Saint-Martin-d'Estréaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
local d'urbanisme, ni de formuler des observations utiles dès lors que le dossier mis à la disposition du public était de mauvaise qualité, que l'enquête publique s'est déroulée pendant la période estivale
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D, et de l'absence de rampe d'accès à la piscine de Léguevin, laquelle ne dispose d'ailleurs que d'un bassin estival. En effet, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Dans ces conditions, il n’apparaît pas que cet accès serait de nature à gêner la circulation publique sur la rue, y compris en période estivale lorsque le trafic automobile est plus dense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
que les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie ne sont pas soumis aux sujétions de droit privé et peuvent emprunter toutes les voies quel que soit leur statut, est praticable en période estivale
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
que les foyers de puces étaient disséminés dans des cartons de linge abandonnés par des étudiants Erasmus, pratique qui aurait été acceptée et tolérée par le personnel du service, ni que la chaleur estivale
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
désinfection, de l'absence de solution pour l'entreposage des cadavres d'animaux ou encore de l'absence d'équipements de ventilation et d'extraction de l'air vicié notamment en période de chaleur estivale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
visites en phase de transit printanier, en période de reproduction et en phase de pariade, transit et migration automnales et deux visites ciblées sur la recherche de gîtes de mise-bas en période estivale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Selon le porter-à-connaissance, aucune baisse n'est davantage compensée par une augmentation des prélèvements estivaux dans le milieu naturel et le volume est constant et simplement réparti différemment
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Leur hauteur et leur disposition suppriment toute vue sur le parc des Bleuets en période estivale et les limitent grandement en période hivernale ", les autres éléments de l'étude d'impact, et particulièrement
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