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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00560_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 18 mai 2021 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00561_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 18 mai 2021 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00562_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 18 mai 2021 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00565_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 18 mai 2021 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle est traversée par plusieurs sentiers de randonnée, et notamment le GR 7, et est fréquentée aussi bien pour la promenade que pour la chasse et la pêche.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02582_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
pour maladie l'était ; - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en considérant que le directeur de l'EPLEFPA était lié par l'avis du comité médical et a estimé, à tort, qu'il s'était senti
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00311_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 15 décembre 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
balcons/terrasses et par un préjudice résultant du risque d'inondation et de perte de valeur de son bien ; - il est propriétaire de la parcelle AE 72, séparée de la parcelle AD 120 par un ru et un sentier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00515_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 15 septembre 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00516_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 15 septembre 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient senti tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00517_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 15 septembre 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00518_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 15 septembre 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00519_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 15 septembre 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00520_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 15 septembre 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 27 septembre 2017 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03154_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 27 septembre 2017 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03155_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 27 septembre 2017 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 27 septembre 2017 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03157_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 27 septembre 2017 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AR 33 est plantée de pins de haute taille formant un alignement boisé en front de mer qui domine la petite plage de Kervoyal et borde le sentier piéton
Source officiellePage 20 sur 23