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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21561_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 9 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Ecofilae, représentée par Me Gaspar, demande
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03749_20230418
18 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021 et 13 janvier 2023, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête
1ère Chambre
DCA_22VE02152_20250401
1 avril 2025
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01515_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Saint-Paul-en-Forêt, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
5ème Chambre
DCA_24PA03011_20241122
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2024, la commune de Bénéjacq, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Chamvyle la somme
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03049_20250603
3 juin 2025
Par des mémoires enregistrés les 3 juillet et 24 septembre 2024, la commune de Monferran-Savès, représentée par Me Garcia, demande à la cour d'annuler le jugement du 31 octobre 2023 du tribunal administratif
2ème chambre
DCA_22PA03916_20240214
14 février 2024
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Garcia, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA04358_20231110
10 novembre 2023
B, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) de solliciter la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise, en application des dispositions
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03030_20230523
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2021 et 3 mai 2022, la société civile immobilière Aljo, représentée par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
juin 2024, le département de la Dordogne, le comité départemental de canoé kayak de la Dordogne (CDCK) et le syndicat professionnel des loueurs d'embarcation de la Dordogne (SPLED), représentés par Me Garcia
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, A.
9ème Chambre
DCA_24PA02212_20241213
13 décembre 2024
B représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01101_20240201
1 février 2024
B, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours
8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
Abadia, Erika Thil, Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence Glevarec, Leonid Gueguen, Sébastien Presles, Thierry Garcia
DCA_22PA05122_20240412
12 avril 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 2 décembre 2022, le 2 mai 2023, le 20 juin 2023, et le 15 février 2024, la SA Caisse d'épargne Grand Est Europe, représentée par Me Garcia
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Garcia, substituant Mes Comte et Hamon, représentant la commune de Sanary-sur-Mer, - les observations
DCA_21BX03029_20230523
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2021 et 3 mai 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Jiac, représentée par Me Garcia, demande
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Santini-Giovannangeli, pour la communauté de communes, de Me Garcia, pour le B.E.T.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00749_20220712
12 juillet 2022
En premier lieu, par un arrêté du 27 août 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, la préfète de la Somme a donné à Mme Myriam Garcia, secrétaire générale
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