Rouen de condamner l'Etat à leur verser respectivement des sommes de 12 154 euros et 267 467,23 euros en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis du fait des attroupements de " Gilets Jaunes

Pie-grièche écorcheur, le Pinson des arbres, le Rougegorge familier et la Sittelle torchepot, qui nichent de manière probable ou certaine à proximité du site d'implantation et un impact modéré pour le Bruant jaune

Quant au second constat, il indique que, le 28 décembre 2020, les Alpes-Maritimes avaient été placées en vigilance jaune avec un risque de vagues de submersion marine.

montre des dépôts de sable de posidonies au fond de l'établissement l'Eden plage lequel a été atteint par les flots à la cote de 4 m A et indique que les Alpes-Maritimes avaient été placées en vigilance jaune

montre des dépôts de sable de posidonies au fond de l'établissement l'Eden plage lequel a été atteint par les flots à la cote de 4 m A et indique que les Alpes-Maritimes avaient été placées en vigilance jaune

Quant au second constat, il indique que, le 28 décembre 2020, les Alpes-Maritimes avaient été placées en vigilance jaune avec un risque de vagues de submersion marine.

dans l’ensemble de la zone d’implantation potentielle, à savoir, en période de nidification et de migration prénuptiale, le Busard Saint-Martin, le Busard des roseaux, la Linotte mélodieuse, le Bruant jaune

patrimoniale ne sera impacté par la destruction de haie compte tenu de la mesure d'évitement consistant à une adaptation de la période de travaux par rapport à la période de reproduction du Bruant jaune

- le projet requiert la délivrance d’une dérogation « espèces protégées » pour les espèces présentes sur le site et notamment, la couleuvre à collier, la couleuvre vipérine, la couleuvre verte et jaune

spécificités locales ; – les informations fournies quant aux capacités financières de l’exploitant sont insuffisantes ; – les oiseaux classés en espèces protégées, notamment le milan royal ou le bruant jaune

chiroptérologique ainsi que sur l'étude de la saturation visuelle ; - il aurait dû être précédé d'une demande de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées notamment au bruant jaune

supplémentaires effectuées pendant les semaines rouges, une semaine dite " semaine orange " où les agents sont affectés à des missions de surveillance en Ile-de-France et enfin une semaine dite " semaine jaune

Selon l'article 2.7.5. du cahier des clauses techniques particulières du marché de travaux, la société TP Compact devait fournir et poser des " dalles calcaires jaune/beige de Chine de 30, 40 et 50 x 60

Contrairement à ce que soutient le préfet dans son arrêté de refus, l'étude d'impact fournit une analyse détaillée de l'aire de vie du Bruant jaune, de la Linotte mélodieuse, du Chardonneret élégant, du

haies à proximité desquelles elles seront implantées, il ne résulte pas de l'instruction que ces modifications auraient pour effet d'aggraver les risques du projet pour l'avifaune, notamment le Bruant jaune

snack à un restaurant, a induit un accroissement de ses besoins en puissance électrique disponible, passant, auprès du fournisseur d'énergie, d'un abonnement dit tarif bleu à un abonnement dit tarif jaune

Pie-grièche écorcheur, le Pinson des arbres, le Rougegorge familier et la Sittelle torchepot, qui nichent de manière probable ou certaine à proximité du site d'implantation et un impact modéré pour le Bruant jaune

bar et de sa terrasse couverte d'une pergola bâchée, pour l'extension de la terrasse existante attenante au restaurant existant, pour la modification du garde-corps et pour le changement des bâches jaunes

/ Les principaux matériaux de construction visibles présenteront des teintes similaires à celles des matériaux utilisés traditionnellement dans la Plaine de Caen : la pierre de Caen (de beige à ocre jaune

modalités de déboisement pour éviter la mortalité des chiroptères et de l'avifaune. 22.Pour ce qui est de l'avifaune, les espèces présentes protégées sont notamment les milans noirs et royaux, le bruant jaune