Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03696_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01484_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
heures de congé de fractionnement en 2012 et, en 2013, de deux jours de congé de maladie, de onze jours de congé de paternité, de trois jours de congé exceptionnel et d'une garde de vingt-quatre heures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01493_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de congé de fractionnement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01810_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : - le jugement est entaché de dénaturation des pièces du dossier, dès lors que le certificat établi par le docteur A et que l'expertise réalisée par le docteur D., qui établissent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00256_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01722_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01729_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01730_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03806_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01473_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
2013, de vingt-huit jours de congé de maladie, de onze jours de congé de paternité, de trois jours de congé exceptionnel et d'une garde de 24 heures de congé de fractionnement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00187_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00421_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00564_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02131_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01175_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01498_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01500_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
heures de congé de fractionnement et, en 2013, de trois jours de congé de maladie, de deux jours de congé exceptionnel et d'une garde de vingt-quatre heures de congé de fractionnement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01384_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01385_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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