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Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cazères pour la commune de Royère-de-Vassivière.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03891_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01619_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01621_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00189_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00382_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01183_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00368_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

D C pour la surélévation d'une maison située 86, rue des Vignoles à Paris (20ème arrondissement).

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02955_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Il résulte de l’instruction, et, notamment, des pièces produites à l’appui de la demande d’attribution des biens de la section de la Combe, que, dès lors que M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03079_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03120_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la requête de Mme B a été signée par son conseil.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

thérapeutiques, les services du centre socio thérapeutique et culturel (CSTC), les unités de soins de longue durée (USLD), les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et les Maisons

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00443_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

M. et Mme B C soutiennent qu'ils sont propriétaires d'une maison située à 1 311 mètres de l'aérogénérateur en litige. Ils font valoir qu'elle sera visible de chez eux.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00513_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03770_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 17 mars 2022, le ministre de la justice a soumis M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04402_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02598_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03099_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

A le 19 décembre 2017 par le maire de Rochefort-du-Gard, l'autorisant à édifier une maison individuelle. M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02637_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 ; - le code de justice administrative.

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