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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04576_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
des étrangers et du droit d'asile ; elle n'a pas la possibilité effective d'accéder à un traitement approprié à sa pathologie dans son pays d'origine ; elle a aussi noué avec son praticien un lien qui joue
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01836_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En outre, si la fondation appelante joue un rôle important dans la formation pratique des étudiants en médecine, particulièrement des internes, cet établissement demeure avant tout, selon les termes mêmes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03551_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
n'apporte pas d'éléments de nature à l'établir alors qu'elles ont été classées en zone 3 d'intérêt écologique secondaire par la trame verte et bleue du PLUM dont le rapport de présentation indique qu'elle joue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02149_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01598_20240807
7 août 2024
7 août 2024
à dominante agricole, est situé à proximité, d'une part, de la zone de protection spéciale et des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) des " Carrières autour de Joue-du-Plain
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des décisions n° 2023-1115, n° 2023-1116 et n° 2023-1117 du même jour, publiée au JORF du 30 novembre 2023, elle a autorisé, respectivement, la société Europe 1 Télécompagnie, la société Radio Monte-Carlo
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01961_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
est son seul enfant mineur à la date de la décision contestée, a été victime d'un accident de la route à Madagascar en 2019, a subi en France une intervention afin de retirer des corps étrangers de sa joue
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sous-directrice de l’appui et du soutien au contrôle au système d’inspection du travail, à la direction générale du travail, par arrêté du 15 janvier 2020 publié au journal officiel de la République française (JORF
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00932_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sous-directrice de l’appui et du soutien au contrôle au système d’inspection du travail, à la direction générale du travail, par arrêté du 15 janvier 2020 publié au journal officiel de la République française (JORF
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sous-directrice de l’appui et du soutien au contrôle au système d’inspection du travail, à la direction générale du travail, par arrêté du 15 janvier 2020 publié au journal officiel de la République française (JORF
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00935_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sous-directrice de l’appui et du soutien au contrôle au système d’inspection du travail, à la direction générale du travail, par arrêté du 15 janvier 2020 publié au journal officiel de la République française (JORF
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00936_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sous-directrice de l’appui et du soutien au contrôle au système d’inspection du travail, à la direction générale du travail, par arrêté du 15 janvier 2020 publié au journal officiel de la République française (JORF
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00938_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sous-directrice de l’appui et du soutien au contrôle au système d’inspection du travail, à la direction générale du travail, par arrêté du 15 janvier 2020 publié au journal officiel de la République française (JORF
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00940_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sous-directrice de l’appui et du soutien au contrôle au système d’inspection du travail, à la direction générale du travail, par arrêté du 15 janvier 2020 publié au journal officiel de la République française (JORF
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Puis, le préfet a mentionné que l’église Saint-Ludre, datant du XIe et du début du XIIIe siècle, dont le clocher joue un rôle de repère paysager, dans un « paysage aux lignes structurantes horizontales
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01417_20260212
12 février 2026
12 février 2026
administration n’a donné aucune information sur les circonstances qui lui ont permis de considérer que ces sommes devaient être réputées distribuées entre ses mains ; - la qualité de maître de l’affaire ne joue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01957_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00606_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, la présomption ne joue qu'à compter du quatre-vingt-dixième jour suivant la reprise du service actif. ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03309_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par cinq arrêtés du 13 février 2020, publiés au JORF le 16 février suivant, le ministère de la transition écologique a accordé les droits de trafic sollicités par la société Ryanair, aux sociétés Air France
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01499_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officiellePage 20 sur 24