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Lorsqu'un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes qui, commises par des personnes en relation de collaboration étroite, portaient chacune en elle normalement ce dommage au moment où elles se sont

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03488_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

dans les locaux préemptés, un espace de " coworking " permettant " à des télétravailleurs isolés ou nomades de se rencontrer ", de donner " la possibilité à des porteurs de projets d'engager des collaborations

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01564_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

D’autre part, la circonstance que le rapport d’instruction du 18 janvier 2021 porte la mention : « A préciser : conditions de la collecte de prélèvements humains dans le cadre de la collaboration avec

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01325_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

O, alias C P, depuis 2012, de son activité de journaliste engagé contre le gouvernement syrien, et de sa collaboration avec différents médias, y compris depuis le Liban où il est menacé par une force alliée

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03637_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

S’il est soutenu que Mme C... a également travaillé en collaboration avec une psychologue, ni le rapport de stage, ni l’attestation établie par cette dernière ne permettent de quantifier la durée du temps

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01948_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

de vacances scientifiques " ou des " camps de vacances scientifiques " qui permettent aux participants de " contribuer à l'avancée d'un projet de recherche scientifique à long-terme, construit en collaboration

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1ère Chambre

DCA_23VE00561_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01493_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

administration des collectivités territoriales garanti par l'article 72 de la Constitution ; le recours à un tiers pour exécuter un contrat public est également prévu par l'article 1er du code de la commande

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00112_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

l'intéressé lesquelles ont été recentrées vers la spécialité Innovation et l'ajout expresse de la mission " pilotage HCL du projet " plateforme commune d'impression 3D de DM pour la recherche en collaboration

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1ère Chambre

DCA_22NT01502_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

l'administration établit que la démission de Mme G ne procède nullement d'un désaccord entre elle et la société Gesrea rendant impossible la poursuite de son contrat de travail, Mme G n'ayant jamais cessé sa collaboration

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8ème chambre

DCA_22PA00144_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / () 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA00402_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Paris n'a pas commis d'erreur de fait, d'erreur de qualification juridique des faits, ni d'erreur manifeste d'appréciation, les fonctions de chef de service emportant nécessairement obligation de collaboration

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9ème Chambre

DCA_22PA03142_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

de l'article R. 4135-5 du code de la défense ; - sa supérieure hiérarchique n'a pu procéder à une évaluation objective de ses compétences professionnelles, compte tenu de la brièveté de leur collaboration

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02015_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03014_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

I D, il résulte des termes du jugement du 21 juin 2022 que les magistrats, après avoir fait état des doutes existant sur la minorité de l'intéressé et souligné son absence totale de collaboration, ont

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03441_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 : " La région a pour mission, dans le respect des attributions des départements et des communes et, le cas échéant, en collaboration

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03442_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04209_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02127_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

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CAA

Formation plénière

DCA_21VE00016_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Par un contrat signé le 25 août 2011 et intitulé " séparation à l'amiable - rupture conventionnelle ", les parties ont souhaité " d'un commun accord mettre un terme à leur collaboration " et, en contrepartie

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