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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01750_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, substituant Me Destarac, pour la commune de Verneuil-sur-Seine et de Me Mimoun, substituant Me Bernard, pour M. C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01098_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02321_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sauvadet, représenté par Mes Michaud et Royer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités maintenues à sa charge ; 3°
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il est constant que le terrain d'assiette du projet est situé dans le périmètre de protection du château de Saint-Lambert inscrit à l'inventaire des monuments historiques et que l'octroi du permis de construire
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le 26 juillet 2018, il a bénéficié d'une phalloplastie par lambeau pédiculé en ilot vasculaire puis, le 22 novembre suivant, de la mise en place d'une prothèse pénienne hydraulique.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00982_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mimoune, avocat de la société Champagne Laurent Perrier, et de Me Alibert, avocat de l'établissement national
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, la société Auto import sélection, représentée par le cabinet Laurant Michaud
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02260_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, représentant l'association " Un certain regard sur Montluçon ", l'association France Nature Environnement Allier et la fédération de la région Auvergne pour la nature et l'environnement et, de Me Michaud
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03131_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me de Metz-Pazzis, pour la société anonyme Service d'assainissement de Marseille Métropole, et de Me Michaud, pour la métropole Aix-Marseille-Provence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01788_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier, 6 novembre et 13 décembre 2024, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois et Me Mimoun, conclut au rejet de la requête, à l'annulation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01585_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C, représenté par Me Michaud et Me Swiatkowski, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1503008 du 6 juin 2017 du tribunal administratif Cergy-Pontoise en tant qu'il rejette le surplus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00262_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par arrêté du 28 mai 2020, le préfet de l'Aveyron a modifié cet arrêté pour tenir compte d'une erreur matérielle sur les coordonnées cartographiques " Lambert " du poste de livraison.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la SAS MBP Grenaillage, représentée par la Selarl Lambert & Associés, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par mémoires enregistrés le 15 avril 2025 et le 10 juillet 2025 (non communiqué), la société Socotec Smart Solutions, représentée par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et de toute demande de condamnation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport J Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Lors d'une consultation post-opératoire le 20 juin, le chirurgien ayant pratiqué l'opération de résection par lambeau triangulaire a constaté une complication par lâchage des sutures et l'a adressée à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
chirurgien a procédé à la résection en bloc de l'articulation du genou droit, à la pose d'une prothèse massive de reconstruction d'extrémité inférieure de fémur sur mesure, et à la réalisation d'un lambeau
Source officiellePage 20 sur 21