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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22617_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
est entaché d'une dénaturation des faits et d'une erreur dans la qualification juridique des faits en ce qu'il a qualifié l'abri en litige de bâtiment renfermant des animaux et d'élevage porcin sur lisier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
’agissant de l’utilité des masques et de l’éventualité de mesures de fermeture des lieux publics, qui n’a pas permis à la population de se protéger ; la pénurie de matériel médical et la carence en lits
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01719_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Rousseau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 février 2024 du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2026, l’Association de Défense et pour la Régularisation du Foncier Agricole du Nord Grande Terre (ADREFANOR), représentée par Me Rousseau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03223_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'immeuble situé 7 rue F à Narbonne du fait d'une précédente demande de renseignements ; -le coût des travaux réalisés sur les immeubles situés 7 rue F, 5 rue du général Leclerc et 10 rue Jean-Jacques Rousseau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01634_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que la requérante s’est inscrite en première année de Bachelor « Gestion, Patrimoine, Assurance, Banque » à l’Institut Rousseau à Toulouse en 2020/2021 et 2021/2022, où
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02060_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
" des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 " et non pour réduire la liste des prestations éligibles au taux réduit ; - elle est fondée à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02649_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société, qui ne peut utilement se prévaloir du délai de deux ans pris pour le traitement de sa demande, n’avait présenté ni l’autorisation d’urbanisme à jour, ni les liasses fiscales.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
communauté urbaine du Grand Poitiers ; pour le renouvellement du système de traitement des eaux usées, le syndicat a fait le choix de créer une nouvelle " station d'épuration avec filtres plantés de roseaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par l'avenue de la Libération, la rue de Joie et la rue de la Bourrie Rouge.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01966_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A C, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03350_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Roulleau, et n'a pas été communiqué. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ces mesures ne peuvent être regardées comme suffisantes au regard des enjeux ornithologiques relevés dans la synthèse du GODS, notamment liés à la présence de sites de reproduction d’espèces telles que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
et leur remise en marché, avec un objectif de réhabiliter 11 600 lits (1 960 lits " chauds ", 1 730 lits " tièdes ", 7 870 lits " froids ") d'ici 2030 et une prescription 1.2 de diversifier l'offre de
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente : Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
non domanial ne relève pas de l'article L. 3111-2 du code général de la propriété des personnes publiques visé par le tribunal, mais de l'article L. 215-2 du code de l'environnement selon lequel les lits
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
relevé mensuel détaillé des indemnités de déplacement versées à son ancien dirigeant au titre de l'année 2013, ce document précisant les dates et lieux des déplacements correspondants, ainsi que la liste
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03305_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
" des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 " du code du travail et non pour restreindre la liste des prestations éligibles au taux réduit ;
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