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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01894_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
information judiciaire portant sur un réseau de corruption dans le milieu des transports maritimes, il a été placé sous contrôle judiciaire par une décision qui lui a fait obligation de ne pas se rendre à Longoni
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Si, pour l'ensemble des parcelles en cause, les remblais ont eu pour effet de rehausser le niveau du terrain par rapport aux voies publiques qui le longent, il ressort des pièces du dossier qu'aucun ouvrage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00154_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans ces conditions, alors même que le projet de construction se situe à environ 500 mètres de la mairie de Trélévern et que des maisons d'habitation longent la route de Nantouar en direction du bourg,
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
déplacements, que sera méconnue l'orientation réglementaire n° 1.1 du schéma directeur de la région Île-de-France en ce que la création d'une infrastructure de transport parallèle à la RN 104, cette dernière longeant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
située à seulement 31 à 45 mètres de distance des façades des maisons les plus proches sur le côté est de l'unité foncière et que les poids-lourds auraient vocation à circuler sur la voie communale longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'Égalité, auquel s'ajoutent une sortie sur le boulevard d'Alsace-Lorraine dans le sens Sud-Nord et un troisième accès entrant depuis le boulevard d'Alsace-Lorraine, donnant sur une voirie interne longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01489_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
demande d'autorisation d'exploitation commerciale par la commission départementale d'aménagement commercial que le réseau des pistes cyclables sera renforcé à l'avenir alors qu'une piste cyclable longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03819_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
jugement de divorce du 19 janvier 2012, qui est revêtu de l'autorité de la chose jugée, fixe la date de la séparation au 1er janvier 2009 ; à compter de 2009, il se rendait régulièrement à Singapour et logeait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00223_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le compartiment de terrain en cause, où doit être implantée la nouvelle base nautique de Carnon, est relié à cette voie publique par une voie d'ores et déjà aménagée longeant l'intégralité de sa partie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01805_20250213
13 février 2025
13 février 2025
sur des chantiers situés en France, principalement en région Ile-de-France, en sous-traitance d'entreprises qui y sont domiciliées, et qu'elle disposait à Pontoise de locaux loués dans lesquels elle logeait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
13 février 2025
grande instance, que la transformation de la RN 489 en segment autoroutier joignant l'A 6 à l'A 89, sous la maîtrise d'ouvrage de la société APRR, a nécessité la création d'un mur de soutènement, longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
mise en place d'une servitude " secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global " par le PLU en litige, sur la parcelle précitée mais également sur trois autres parcelles voisines, qui longent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section E n°1519, terrain d'assiette du projet litigieux, est desservie par la route départementale 7 qui débouche sur des voies communales longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que cette parcelle se situe au sud-ouest du hameau de Pont-Royal, entre, au nord, une bande de terrains classés en zone Up longeant le chemin d'Alleins, et, au sud, le
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
projet est situé à 1,7 kilomètre du nid d'un couple de cigognes noires, observé en 2022 et 2023 dans le massif forestier de Sainte-Jullitte, qui se situe au nord du projet dont trois des aérogénérateurs longent
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
document d’arpentage a été publié le même-jour au service de la publicité foncière d’Alès, à l’issue de laquelle le vendeur est demeuré propriétaire des deux parcelles cadastrées section B n°s 988 et 990 longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
par l’arrêt avant dire droit : Le terrain d’assiette du projet est constitué de la parcelle cadastrée D n° 460, classée en zone Ub-b par le plan local d’urbanisme (PLU), et d’une bande de terrain longeant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé aux entrées sud du bourg de Manneville-la-Pipard, commune située dans le site classé du Pays d'Auge, sur un des côteaux longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le bâtiment B est notamment implanté en retrait de la limite latérale est, d'une distance comprise entre trois et cinq mètres, afin de ménager un accès piéton longeant le bâtiment au niveau du sol, ainsi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02064_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, qui présentait des difficultés pour se déplacer, ne pouvait être utilisé par les piétons afin de circuler en longeant le chantier, aucun élément n'étant notamment apporté sur l'existence d'un cheminement
Source officiellePage 20 sur 26