CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

860 résultats pour « MARTIN Avocat »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01025_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par la Selarl Centaure avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01861_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet 2021, 12 mai 2023 non communiqué et 28 juillet 2023, la commune de Pontgibaud, représentée par la SELARL DMMJB AVOCATS, agissant par Me Martins da

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01788_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelgrin, représentant M. AT. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02224_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02731_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2020, 25 mai 2020 et 11 janvier 2022, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02732_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02734_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2019 et 27 février 2020, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02735_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02737_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02738_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03017_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B, représenté par la SCP KPL Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800893 du tribunal administratif de Limoges du 2 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 6 avril 2018

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00607_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

et son client détenu, s'agissant d'un courrier retenu émanant de son avocat ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'appréciation, en l'absence d'intention de faire sortir cette lettre.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03672_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A à constituer avocat aux fins de présenter ses mémoires, dans le délai d'un mois. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02262_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme A....

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02430_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 29 avril 2025, le syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère, représenté par la SELARL HMS Atlantique avocats

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02439_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 2 mai 2025, la commune d’Aragnouet, représentée par la SELARL HMS Atlantique avocats, demande à la cour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02059_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00180_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Quant à l'église de Saint-Martin d'Ainay-Le-Vieil : 12.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01424_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2022 et le 8 novembre 2023, la société Autels Villevillon Energies, représentée par Me Fazio, avocat, demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00163_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

L'intéressé produit à cet égard une attestation établie le 23 décembre 2021 par un cabinet d'expertise comptable, laquelle indique que le coût de la main d'œuvre extérieure, à laquelle M.

Source officielle

Page 20 sur 43

← PrécédentSuivant →