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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
refusé de reconnaître l'accident comme étant imputable au service malgré l'avis du médecin agréé et du comité médical ; il s'agit d'un détournement de pouvoir ; - ses nombreuses demandes adressées par mail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B d'avoir procédé à l'accrochage d'une banderole militante sur la grille de l'école et d'avoir adressé à ses collègues des messages politiques sur leur boite mail professionnelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03638_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
lors qu’elle n’a pas été accompagnée d’un changement d’affectation ou de lieu de travail de l’intéressé, s’est révélée inefficace, Mme A... étant contrainte, comme en atteste de nombreux échanges de mails
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00245_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
l'espèce, il ressort des pièces produites à l'instance et notamment des termes du courriel du 12 janvier 2021 par lequel le directeur de la DINUM a rejeté son recours gracieux, ainsi que des échanges de mails
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00520_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle produit des factures à l'en-tête de cette société ainsi que quelques échanges de mails avec M. A pour une partie de la période vérifiée, à partir du 29 mai 2015. 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01598_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que sa responsable hiérarchique directe l'avait informée par mail dès le 24 novembre 2021 d'une rencontre avec la direction prévue avant le traitement de sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
susceptible de faire l'objet, dans le secteur des Blacassins où l'urbanisation est déjà très dense et qui, selon le rapport de présentation, est " globalement saturé par la circulation automobile et peu maillé
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01224_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
production de la copie intégrale de son passeport, le préfet a, par courriel du 4 juillet 2023, accusé bonne réception de son entier dossier envoyé par la poste et des pièces complémentaires transmises par mail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03316_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
commune semble avoir envisagé de faire procéder à cet aménagement pendant un temps, celui-ci n'a pas été réalisé et, à la date de la décision en litige, sa réalisation était aléatoire, les échanges de mails
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00832_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Enfin, si l'administration a demandé à l'intéressé, par un mail du 12 mai 2015, de lui communiquer la copie de l'intégralité des grands livres couvrant les exercices 2007, 2008 et 2009, la copie des journaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22630_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'un SMS à la directrice de l'école de l'enfant, de photographies non datées de l'enfant, de quelques billets de train, des tickets d'achats ne permettant pas de connaître l'identité du payeur et d'un mail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat et la circonstance que la cheffe du bureau de la division des élèves de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône ait, par mail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01106_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, en particulier un courrier dont il était l'auteur, une lettre du médecin du travail, une copie d'un formulaire de recommandé avec accusé de réception et une copie de mail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03137_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il résulte toutefois de l'instruction et notamment, d'une part, de mails échangés entre M. B, salarié de la SAS Service immobilière Antibes et cousin de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02403_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A la suite d’un entretien du 19 octobre suivant et d’échanges de mails, Mme B... a fait état auprès de la doyenne par courriel du 27 octobre puis lors de leur entretien du 28 octobre de sa situation de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21324_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Toutefois, s'agissant des violences physiques, il ressort des pièces du dossier, tant des nombreuses pièces produites par Mme A, notamment les copies de mails et de messages envoyés par son époux et des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01975_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, par mail ou par message téléphonique, que celle-ci ait eu une intention de le sanctionner.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, n'indique pas en quoi les pièces complémentaires et notamment les mails professionnels, les plannings et compte-rendu de réunion des dix dernières années, qu'il a sollicité par courriers auprès de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aucun autre document, tel qu'un mail commercial ou une étude de marché, n'a été fourni, alors que la société Ligase soutenait que certains déplacements avaient été effectués afin de démarcher des clients
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00943_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A l'occasion d'un contrôle mené le 22 janvier 2018 sur un chantier situé 16, rue du Mail à Saint-Ouen-L'Aumône, les services de police du Val-d'Oise ont constaté la présence d'un ouvrier, M.
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