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443 résultats pour « Marie BRUNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01123_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., ressortissant algérien né le 24 mai 1991, déclare être entré en France en décembre 2021.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00918_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. () ". 9.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02390_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mai 2021.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02043_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et la SCI JTR 64 ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) d'annuler la décision du maire de Montmorency

Source officielle
CAA

Formation à 2 chambres

DCA_23VE01158_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Une note en délibéré, présentée pour la société Vert Marine, a été enregistrée le 18 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21375_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2022 et le 30 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Pichon de la SCP Camille Associés succédant à Me Brunet-Richou

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00187_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) d'annuler la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial (EPT) Vallée Sud-Grand Paris du 7 mars

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un arrêt du 14 mars 2023, la cour administrative de Bordeaux a rejeté leur requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01115_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

N AC le 27 mai 2019, que ce dernier a effectué le règlement de la facture n° 9317, cette attestation ne saurait suffire à établir que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02766_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août 2023, 18 janvier et 29 février 2024, l'association Le Petit Pays - Andilly Loisirs, représentée par Me Brunet, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

, représentée par Me Brunot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800931 du tribunal administratif de Limoges du 1er octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze du 4

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02962_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'avis des sommes à payer valant ampliation du titre de recettes n° 1714 émis le 2 juillet 2019 par le maire de la commune de Fort de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03742_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02639_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 décembre 2023, 12 mars et 31 octobre 2024, la Selarl Pharmacie Guede, représentée par la Selarl Sapone-Blaesi, demande à

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE00429_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

s'il justifie d'une activité salariée en tant qu'électromécanicien à temps partiel d'août 2020 à décembre 2020, puis d'avril 2021 à décembre 2021, et de janvier 2022 à avril 2022, puis à temps plein de mai

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03235_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 décembre 2021, le 20 mai 2022, le 30 juin 2022, le 19 juillet 2022, le 31 août 2022, un mémoire récapitulatif enregistré le

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01698_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de ses demandes indemnitaires préalables du 16 mai 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03543_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

E soutient qu'il a encaissé le 11 mars 2016 un chèque de 10 000 euros à la suite de la vente à la SARL CTC d'un chariot élévateur qu'il avait acquis dans le cadre de son ancienne activité artisanale.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02103_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un jugement rendu le 11 mars 2020, le tribunal a résilié le marché litigieux à compter du 1er septembre 2020 et rejeté le surplus des conclusions de la société Onet Services.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

BRUNOT, Maureen, Marie-Ange

SIREN 104126693Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

07/07/2026

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Créations

BRUNOT, Maureen, Marie-Ange

SIREN 104126693Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

04/05/2026

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Radiations

Brunot, Nicole Marie Thérèse, Roskam

SIREN 413371238Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

13/08/2024

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Modifications diverses

, BRUNOT, Audrey, Marie-Françoise, Danielle, SZCZYRBA

SIREN 539730036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

25/05/2021

Voir →

Radiations

BRUNOT, Isabelle, Marie-Thérèse, GODIN

SIREN 450958947GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

19/12/2012

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