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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00713_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01128_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01387_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

MARCHAND La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01828_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

BUFFET La greffière, MARCHAND La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01880_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MONTES-DEROUET La greffière, MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02090_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02132_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02734_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

BUFFET La greffière, MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02749_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

BUFFET La greffière, MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03358_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03393_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00788_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société Kyma, exerçant l'activité de marchand de biens, souhaite démolir un immeuble situé 78, rue de Châtillon, à Clamart, sur la parcelle cadastrée AH 232, et construire ensuite un nouvel ensemble

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01100_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

MARCHAND La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01237_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

MARCHAND La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02256_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03740_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03800_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

MARCHAND La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00954_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qu'elle était inscrite pour la période du 30 novembre 2022 au 29 novembre 2023 dans une structure privée Activ Métiers, pour suivre une formation d'obtention du titre professionnel " manager d'unité marchande

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00413_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

précise à cet égard que " la fin de la scène était visible et la plaignante était violemment éjectée du magasin avec une force assez conséquente, elle retombait sur la tête et le dos dans la galerie marchande

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02351_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'EURL Immobilière Thierry Desserey, qui donnait en location des locaux commerciaux dans la galerie marchande attenante à un supermarché situé à Venarey-lès-Laumes (Côte-d'Or), a fait l'objet d'une vérification

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/10/2018

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Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/02/2018

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Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

18/07/2017

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Ventes et cessions

MOPALAIT S.A. FROMAGERIE MORIN, MARTRAND

SIREN 332442086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/07/2017

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Dépôts des comptes

SAS MARTRAND

SIREN 795327345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

13/12/2016

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