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Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04889_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00593_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02214_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02502_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 18 juillet 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04064_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05042_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00066_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01355_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 janvier 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01557_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

MILON La greffière, E.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01984_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, les sociétés AIA Ingénierie et Moon Safari (ex-Baldelli Guirao Architectes), représentées par la SCP Latournerie, Milon, Czamanski et Mazille (LMCM), concluent

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04153_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - les observations de Me Lelieur, représentant M. B.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02459_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, la société Moon Safari, représentée par la SCP Latournerie, Milon, Czamanski et Mazille (LMCM), conclut au rejet de la requête et demande à la cour

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00423_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2025. La rapporteure, W.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03583_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04956_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02170_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, W.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01915_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

ressort des pièces du dossier que le 12 septembre 2018, le comité d'établissement d'Auchan Retail, consulté, a approuvé la décision de prorogation des mandats dont étaient investis les délégués du site de Mions

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01532_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à dispositions au greffe, le 30 avril 2025. Le rapporteur, J.

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