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François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ponzio, pour la société SGAD, et de Me Sero Mora, pour la société BeMEA. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00295_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, Mme F, représentée par Me Mora, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Big Services la somme de 3 000 euros

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00576_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

B, qui est dans l'impossibilité de pratiquer régulièrement la moto ou des activités de loisirs comme le jardinage, est établi par les documents médicaux et les témoignages de proches versés aux débats

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA23275_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 10 mai 2019 et 10 septembre 2020, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01344_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2019, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la demande d'exécution dirigée contre elle et à ce que soit mise

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02712_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

à la légalité " ; 5°) de " constater que la propriété que M. et Mme G [ont] acquise le 8 octobre 2014 située 45 route de Kercandon à Guérande a une entrée figurant à l'angle du chemin Clos de la Motte

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01712_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

dossier que ce montant résulte des documents comptables prévus par la réglementation vietnamienne intitulés " rapport sur le résultat de l'exploitation des affaires ", " rapport de faire circuler la monnaie

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03000_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Pour l'application des 1 et 2, les écarts de conversion de devises ainsi que des créances et dettes libellées en monnaies étrangères par rapport aux montants initialement comptabilisés sont déterminés

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

limitée (SARL) Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette, la SCEA Les Mottes

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01313_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

interstitiels au sein du tissu urbanisé, à savoir de 148 logements sur la commune de Saint-Etienne-de-Montluc, dont 63 logements dans le secteur des jardins de Boudinières et 20 logements dans le secteur de La Motte

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01798_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

H soutient qu'il ne peut plus pratiquer la marche, le vélo ou la moto.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01338_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - Me Collet-Ferré, substituant Me Haudebert représentant la société Atlantique Construction Rénovation (A.C.R) et de Me Mocaer

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA00440_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

fondement d'un barème forfaitaire fixé par arrêté du ministre chargé du budget en fonction de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de sept chevaux, du type de motorisation

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00666_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

des relations, incluant le tiers mentionné ; il a également transmis à une connaissance par le biais de la messagerie WhatsApp la capture d'écran dudit fichier concernant des renseignements sur une moto

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01546_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

. / Les sommes sont représentées : / 1° Par des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours en France ; / 2° Par des jetons ou plaques fournis par l'établissement à ses risques et périls ; /

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21781_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

de la politique extérieure de la France ; / d) A la sûreté de l'État, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la sécurité des systèmes d'information des administrations ; / e) A la monnaie

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21291_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

A a également subi un préjudice d'agrément du fait de l'impossibilité de pratiquer la moto dont il sera fait une juste appréciation en le fixant à la somme de 2 000 euros. 14.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02285_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

l'étude d'incidences Natura 2000 produite par la société CEPE Champs Paille que la zone d'implantation du projet se situe à une distance d'1,4 kilomètre de la zone de protection spéciale (ZPS) de la Mothe-Saint-Héray

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00461_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

La requérante déclare également qu'elle pratiquait la moto, le tennis, le badminton, le roller, le patin à glace et le VTT.

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