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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01256_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Nicolas Normand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01547_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Nicolas Normand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
au concours externe de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, section informatique, au titre de la session 2023 ; 4°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Normandie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01401_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Poly Concept Immobilier, qui avait pour gérant M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Normand, président-assesseur, Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. Le rapporteur, N.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01026_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00912_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01306_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Copie sera adressée, pour information, à la mutualité sociale agricole Côtes Normandes. Fait à Nantes, le 24 mars 2025 C.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02329_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à lui verser une indemnité en réparation de son préjudice.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En ce qui concerne les chiroptères, 17 espèces sur les 21 connues en Normandie ont été recensées lors des inventaires de terrain comme fréquentant le site d'implantation du projet, dont 8 présentent un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
22DA00720, la cour a relevé à son point 26 que l’arrêté du 29 novembre 2021 était entaché d’un seul vice, tenant à l’irrégularité de l’avis émis le 24 octobre 2013 par le préfet de la région Haute-Normandie
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00781_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
politiques a approuvé, après réformation, le compte de campagne qu'elle a déposé en qualité de candidat tête de liste à l'élection des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021 dans la circonscription Normandie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00124_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Nicolas Normand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01250_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Nicolas Normand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00169_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Normand, - et les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Normand, - les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Noel représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01091_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Nicolas Normand ; - les observations de Me Bouacha, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01858_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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